Le système de gouvernement du Canada est divisé en trois branches distinctes : le pouvoir judiciaire, le législatif et l'exécutif. Le pouvoir législatif (le Parlement) a le pouvoir de faire, de modifier et d'abroger des lois. Le pouvoir exécutif est responsable de l'administration et de l'application des lois. Le pouvoir judiciaire règle les différends en appliquant et en interprétant la loi. Robert Staley et Jonathan Bell sont les auteurs du chapitre canadien dans The Dispute Resolution Review - 9th Edition.
Article
Examen du règlement des différends - 9e édition - Canada
21 juin 2017
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