Le 12 mai 2017, le gouvernement du Canada a présenté au Parlement le projet de loi C-48, le projet de Loi sur le moratoire concernant les pétroliers. Cette initiative fait suite au lancement du Plan national de protection des océans en novembre 2016 et donne suite à l'engagement du premier ministre d'officialiser un moratoire sur les pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Le plan plus large vise à « améliorer la sécurité maritime et le transport maritime responsable; protéger le milieu marin du Canada; et créer de nouveaux partenariats avec les collectivités autochtones et côtières ». Publié dans Energy Regulation Quarterly, vol. 5, numéro 2.
Article
Projet de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers - Bref aperçu de l'historique du moratoire
Juin 2017
Projet de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers - Bref aperçu de l'historique du moratoire
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