Présenté à la soixantième conférence annuelle de l'Association canadienne d'études fiscales et publié dans le Rapport des actes de la soixantième Conférence sur la fiscalité, 2008, à 37:1).
Article
Restructuration des titres de créance
1 décembre 2008
Demandes de republication
Pour obtenir l’autorisation de republier cette publication ou toute autre publication, communiquez avec Erica Wirthlin à l’adresse wirthline@bennettjones.com.
À des fins d’information seulement
Cette publication fournit un aperçu des tendances et des mises à jour juridiques à des fins d’information seulement. Pour obtenir des conseils juridiques personnalisés, veuillez communiquer avec les auteurs.
Manchettes
Voir tous les articles Tout voir
Billet
Le CPVP publie de nouvelles lignes directrices sur la LPRPDE concernant l’évaluation des fournisseurs de services tiers
14 septembre 2026 & 2 plus
Billet
Le gouvernement du Canada réduit la portée de la Liste des projets en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact
11 septembre 2026Ashley M. White, Martin Ignasiak, c.r. & Nathan Murray
Billet
La C.-B. signe un accord en vertu de la DRIPA exigeant le consentement de Simpcw pour le projet de cuivre Yellowhead
10 septembre 2026 & 1 plus
Billet
Cour d’appel de la Colombie-Britannique : aucun recours collectif en l’absence de fondement factuel
1 septembre 2026Katherine Booth
