Développements réglementaires et législatifs récents d’intérêt pour les avocats du secteur pétrolier et gazier (2001)

Cet article offre un examen des développements réglementaires et législatifs importants dans l’industrie pétrolière. En plus de souligner les décisions clés de l’Office national de l’énergie et de l’Alberta Energy and Utilities Board, les auteurs examinent plusieurs décisions relatives au secteur de l’énergie qui ont été prises dans d’autres administrations provinciales. L’article résume également les changements législatifs importants apportés partout au pays et traite des énoncés de politique qui ont été faits par les principaux acteurs de l’industrie.