La force majeure en droit canadien

Cet article entreprend un examen complet de la loi canadienne sur la force majeure et de son application dans le secteur de l’énergie. L’article commence par examiner les fondements juridiques de la force majeure que l’on retrouve dans la common law, la jurisprudence canadienne et d’autres régimes juridiques. Il décrit ensuite l’application d’une clause de force majeure et analyse comment une telle clause est susceptible d’être interprétée par les tribunaux. Les auteurs intègrent de nombreuses suggestions pratiques qui seront utiles aux rédacteurs de clauses de force majeure. Publié dans l’Alberta Law Review, Energy Law Edition, volume 49, no 2.