Le droit fiduciaire et la fiducie par interprétation : perfectionner l’engagement fiduciaire

Avec la publication bienvenue de deux décisions unanimes de la Cour suprême du Canada dans les affaires Galambos c Perez et Alberta c Elder Advocates of Alberta Society, les exigences relatives à la reconnaissance des relations et des obligations fiduciaires ont été réduites et actualisées. Réduisant la confusion et unissant enfin la Cour dans le domaine du droit fiduciaire, le juge Cromwell a statué dans l’arrêt Galambos que toutes les obligations fiduciaires doivent être fondées par un engagement, explicite ou implicite, de la part du fiduciaire d’agir dans l’intérêt de l’autre partie. Lorsque cet engagement confère au fiduciaire un « pouvoir discrétionnaire d’affecter les intérêts juridiques ou [substantiels] de l’autre partie », la loi fournit un cadre juridique strict de responsabilité conformément à la portée des obligations fiduciaires. Cette directive indivise de la Cour suprême a été reprise par la juge en chef McLachlin dans Elder Advocates, qui a fourni un outil puissant pour reconnaître les relations fiduciaires et comprendre la portée de l’obligation fiduciaire et de la responsabilité de la nature de la relation fiduciaire elle-même. Néanmoins, l'«approche Galambos » demeure nouvelle et incomplète dans son application pour déterminer la portée des obligations fiduciaires et de la responsabilité. Publié dans Alberta Law Review, volume 49, no 3.