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Défense et sécurité

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Les questions de sécurité nationale et de préparation militaire sont complexes, dynamiques et touchent tous les aspects des secteurs public et privé.

L'évolution rapide des politiques publiques, les priorités d'approvisionnement, les menaces émergentes et l'appétit pour des défenses solides créent des occasions d’affaires sans précédent. Notre groupe chevronné de défense et de sécurité se consacre à représenter des clients des secteurs de la défense, de la technologie, des services-conseils et de la sécurité qui fournissent des services de défense, de sécurité nationale ainsi que des biens et services stratégiques connexes.

Bennett Jones est constamment classé parmi les plus grands cabinets d'avocats canadiens spécialisés en approvisionnement technologique, avec une expertise particulière en approvisionnement en matière de défense (y compris l'accès aux marchés, la réglementation des soumissions et les stratégies efficaces de réussite), en gouvernance de la cybersécurité, en sécurité de la chaîne d'approvisionnement et de détermination des sources d’approvisionnement, en marchés publics et dans l’aide apportée aux clients pour s’y retrouver dans le paysage juridique et réglementaire unique du Canada en ce qui concerne la sécurité nationale et les politiques publiques connexes.

  • Domaines de pratique
  • Approvisionnement militaire
  • Politique de sécurité nationale
  • Inscription au programme des marchandises contrôlées et respect de son règlement
  • Contrats gouvernementaux et processus d’appel d’offres
  • Accès au marché et commerce international
  • Défis en matière d'approvisionnement et résolution de différends
  • La sécurité de l'infrastructure du secteur privé
  • Sécurité des employés : Autorisations et surveillance
  • Cybersécurité
  • Gouvernance d'entreprise : Communication de renseignements et évaluation des risques
  • Respect de la législation anticorruption et enquêtes
  • Intégrité de la chaîne d’approvisionnement et gestion des risques liés à la sécurité
  • Communications et TI sécurisées
  • Contrôles des exportations et permis
  • Opérations transfrontalières, fiscalité, douanes, immigration, concurrence et pratiques de traitement national

Principale personne-ressource

  • Adam  Kalbfleisch Adam Kalbfleisch, Associé
  • Avocats connexes

Expérience représentative

Toutes les lois, tous les règlements, toutes les politiques et toutes les analyses et directives en matière de défense et de sécurité nationale au Canada, y compris en ce qui concerne : La Loi sur la production de défense; les services d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, tels que le programme d’appareils électroniques, munitions et systèmes tactiques, la Direction des marchandises contrôlées (CGD) et le Programme de sécurité industrielle (ISP); le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes; Sécurité publique Canada (y compris la gestion des urgences, la sécurité nationale et le repérage informatique); le Conseil consultatif sur la sécurité nationale du Bureau du Conseil privé; le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) (l'agence cryptologique nationale du Canada); le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); Conseil du Trésor du Canada « Politique sur la sécurité du gouvernement » et « Lignes directrices pour invoquer les exemptions relatives à la sécurité nationale »; Services partagés Canada (créé en août 2011 avec un vaste mandat d'approvisionnement en crédits pour transformer et normaliser de façon sécuritaire les services d'infrastructure TI du gouvernement du Canada relatifs aux systèmes de courriel, de réseaux/télécommunications et de centres de données); Affaires étrangères et Commerce international Canada (par ex. les contrôles à l'exportation et à l'importation, les accords de contrôle des armes et les relations internationales connexes), y compris l'Autorité de sécurité nationale de l'OTAN pour le Canada du MAECI.

Approvisionnement en biens et services militaires, y compris les gouvernements fédéral et provinciaux
- Conseils sur les lois, les règlements et les politiques en matière de défense et de sécurité nationales
- Processus, lois et règlements en matière d’approvisionnement, y compris les demandes d’information, les demandes de prix et les demandes de propositions, les conseils en matière de contrats et le contenu des propositions
- Contrats gouvernementaux, y compris les opérations de R&D, les projets de développement et les opérations commerciales connexes
- Lois, règlements et politiques sur le contrôle des exportations; toutes les demandes de permis
les audits en matière d’achats, les enquêtes, les contestations, les différends et les litiges connexes, y compris les contestations des soumissions du TCCE et le contrôle judiciaire
- Gouvernance d’entreprise en matière de sécurité dans les secteurs public et privé
- Cybersécurité, communications sécurisées, meilleures pratiques en matière de conformité des TI
- Sécurité de la chaîne d'approvisionnement des TIC, intégrité, diligence raisonnable et stratégies commerciales et contractuelles connexes
- Gouvernance d’entreprise et espionnage industriel, y compris les autorisations des employés et les programmes de surveillance
- Protection d’actifs de propriété intellectuelle, de secrets commerciaux et du savoir-faire industriel
- Toutes les questions liées à la fiscalité et aux douanes, y compris la fixation des prix de cession interne, les tarifs et les questions relatives aux conventions fiscales
- Conformité aux lois anticorruption nationales et internationales, y compris les enquêtes et les poursuites en vertu de la LCAPE et la coordination avec les conseillers juridiques étrangers dans le cadre de la FCPA et les questions connexes
- Les questions de droit commercial, y compris tout le droit de la concurrence, les subventions et la perception de droits compensateurs, et les questions d'accès au marché

Perspectives, nouvelles et événements

Mises à jour

Perspectives économiques de Bennett Jones pour 2024 : Le long terme, c’est maintenant

Décembre 2023
       

Mises à jour

Perspectives économiques de Bennett Jones: Agir sur le long terme

Juin 2023
       

Mises à jour

Bennett Jones Perspectives économiques de l’automne 2022 : Gérer les risques et prendre des mesures

07 décembre 2022
       

Services connexes

Affaires gouvernementales et politiques publiques
Commerce et investissement international
Concurrence et antitrust
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du travail et de l’emploi
Droit fiscal
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