Écrit par Andrew Disipio, John Baird, Jason Kenney, Serge Dupont, Sander Grieve, Martin Ignasiak, Philip Ward et Zee Derwa
En dépit des incertitudes et des événements commerciaux et géopolitiques actuels, Bennett Jones discute des opportunités dans le secteur minier canadien en 2025 et au-delà, y compris de l’optimisme suscité par les changements de politique et l’augmentation de la demande dans des domaines clés.
Un groupe d’avocats et de conseillers de premier plan de Bennett Jones a discuté de ce sujet devant une salle comble au congrès de 2025 de la Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC) dans les bureaux torontois du cabinet.
Voici les principales conclusions de la table ronde dirigée par Andrew Disipio, chef de l’équipe du secteur des mines de Bennett Jones.
L’exploitation minière et les politiques au Canada
Si le Parti conservateur du Canada forme un gouvernement majoritaire à la suite des prochaines élections fédérales, ses politiques transformeront le cadre réglementaire des secteurs minier, pétrolier et gazier. Les conservateurs agiraient rapidement et énergiquement, ce qui donnerait une forte impulsion au secteur minier en 2025. L’hon. John Baird C.P., conseiller principal en affaires.
Il règne au Canada un consensus national sans précédent quant à la nécessité de libérer le plein potentiel de nos ressources minérales et autres ressources naturelles afin de renforcer notre économie face aux tarifs douaniers américains. Il est essentiel d’accélérer la mise en valeur de nos ressources afin d’assurer notre sécurité nationale et de protéger notre niveau de vie. Les gouvernements et les entreprises à l’échelle du Canada s’entendent à cet égard comme jamais auparavant. Des mesures doivent maintenant être prises rapidement. Serge Dupont, conseiller principal.
Un nouveau paradigme favorable entoure la consultation des peuples autochtones et les investissements de ceux-ci dans les projets d’exploitation de ressources naturelles au Canada. Les entreprises contribuent davantage, les participations financières des communautés autochtones dans les projets sont de plus en plus importantes et les gouvernements ont grandement amélioré leurs pratiques de financement des participations autochtones. Les partenariats avec les communautés autochtones deviennent de plus en plus importants dans la stratégie des entreprises qui cherchent à réunir des capitaux pour un nouveau projet. D’autres gouvernements au Canada ont créé des organismes semblables à l’avant-gardiste Alberta Indigenous Opportunities Corporation. L’hon. Jason Kenney, C.P., ECA, conseiller principal.
La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) fédérale a été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada (CSC) en octobre 2023 et nous constatons des changements concrets et positifs dans les secteurs des ressources naturelles au pays. La CSC a déclaré que la quasi-totalité des dispositions de la LEI était inconstitutionnelle et a confirmé que le Canada ne peut pas utiliser la LEI pour réglementer les aspects du secteur des ressources naturelles non renouvelables qui relèvent de la compétence des provinces. À la suite de la décision de la CSC, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a mis fin à l’évaluation fédérale de deux grands projets en Ontario et en Alberta. Martin Ignasiak, c.r., associé et chef de la pratique Réglementation de l’énergie
Investir dans le secteur minier canadien
L’Ontario, le Québec et le gouvernement fédéral du Canada ont accordé des subventions de 14,5 milliards de dollars canadiens à de grands constructeurs automobiles pour qu’ils fabriquent des batteries de véhicules électriques au Canada. Il s’agit d’une occasion formidable pour les mines canadiennes de fournir les ressources nécessaires à la production de batteries. En ce qui concerne les autres métaux, le cuivre devrait être en forte demande tout au long de 2025. Le prix de l’or ne cesse d’augmenter et le secteur aurifère devrait présenter d’importantes occasions de fusions-acquisitions cette année. Sander Grieve, c.r., associé, Mines, Fusions et acquisitions.
Le secteur minier fait l’objet d’investissements soutenus. En 2024, quatre milliards de dollars canadiens ont été consacrés à l’exploration minière au Canada, ce qui représente 20 % de la totalité des investissements dans l’exploration minière à l’échelle mondiale. Cent quarante projets d’une valeur de 120 milliards de dollars canadiens sont à l’étude au Canada. Serge Dupont, conseiller principal.
Le régime d’imposition des actions accréditives au Canada demeure un moyen efficace de promouvoir les investissements dans l’exploration minière. À l’occasion du congrès 2025 de la PDAC, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prolongeait de deux ans, soit jusqu’au 31 mars 2027, le crédit d’impôt de 15 % pour l’exploration minière, l’harmonisant ainsi avec le calendrier du crédit d’impôt bonifié pour l’exploration de minéraux critiques qui est de 30 %. Ces crédits, conjugués à divers crédits d’impôt et déductions fiscales offerts par certaines provinces, permettent aux sociétés minières d’obtenir du financement pour l’exploration moyennant des primes considérables. Philip Ward, associé, Droit fiscal.
Ces dernières années, le Canada a renforcé les restrictions sur les investissements par les entités « hostiles ou aux vues divergentes » dans le secteur des minéraux critiques, ces politiques étant appliquées principalement par l’intermédiaire du régime de sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada (LIC). Ces mesures ont eu un effet dissuasif sur les investissements étrangers dans le secteur (y compris les participations ne donnant pas le contrôle), notamment de la part des investisseurs chinois. Malgré ce changement de politique, certaines opérations peuvent échapper au champ d’application de la LIC si le vendeur et la cible 1) ne possèdent pas d’établissement au Canada, 2) n’emploient pas au Canada au moins un individu travaillant à son compte ou contre rémunération dans le cadre de leurs activités, ou 3) ne disposent pas d’actifs au Canada pour leurs activités. Même si une opération est visée par la LIC, de la jurisprudence récente suggère qu’il pourrait être possible de négocier des engagements avec le gouvernement, comme l’attribution d’une partie de la production de la mine à une catégorie donnée de clients. Zee Derwa, associé, Concurrence et antitrust
Équipe Mines de Bennett Jones
Bennett Jones est un cabinet d’avocats en droit des affaires canadien de premier plan qui possède des compétences de pointe dans le secteur minier. Pour discuter des possibilités d’investissement, des projets et des occasions de fusions et acquisitions dans le secteur minier au Canada, veuillez communiquer avec l’un des auteurs.
Groupe Politique publique de Bennett Jones
Les membres du groupe Politique publique du cabinet ont joué un rôle inestimable dans le façonnement des politiques publiques au Canada et l’élaboration des réponses des entreprises à ces politiques. Pour discuter des politiques dans le secteur minier canadien, veuillez communiquer avec l’un des auteurs.
Veuillez noter que cette publication présente un aperçu des tendances juridiques notables et des mises à jour connexes. Elle est fournie à titre informatif seulement et ne saurait remplacer un conseil juridique personnalisé. Si vous avez besoin de conseils adaptés à votre propre situation, veuillez communiquer avec l’un des auteurs pour savoir comment nous pouvons vous aider à gérer vos besoins juridiques.
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