Financement d'actifs et d'équipement, et crédit-bail

Nous offrons des conseils stratégiques en financement et en crédit-bail d’actifs et d’équipements, aidant nos clients à structurer des opérations complexes de prêt et de location qui libèrent du capital, gèrent les risques et favorisent la croissance.
Principale personne-ressource
Rumball James
Airplane on runway

Aperçu

L'approvisionnement en capitaux au moyen de la titrisation d'actifs a connu une croissance exponentielle au cours de la dernière décennie. Misant sur leur créativité et sur leur élaboration de structures complexes pour créer de nouvelles catégories et modalités d'actifs, les avocats et les conseillers financiers réussissent à mettre en place des prêts adossés à des actifs pour aider les entreprises à survivre et à contribuer à l'épanouissement des commanditaires.

Bennett Jones intervient dans des prêts adossés à des actifs depuis plus d'une décennie. Notre travail spécialisé auprès des émetteurs, des preneurs fermes, des investisseurs, des fournisseurs de liquidités, des rehausseurs de crédit, des agences de notation et des fiduciaires comprend l'élaboration de catégories d'actifs, l'aide à la notation des produits respectifs et la négociation des modalités des biens grevés comme les stocks, les créances, les titres de placement, la propriété intellectuelle, le matériel, les titres de propriété et l'immobilier. Nous sommes intervenus dans le cadre d'opérations de financement et de crédit-bail portant sur des aéronefs, des wagons, des camions, des autobus, du matériel minier et du matériel de construction lourde et de la titrisation de portefeuilles de contrats de location-exploitation, des moyens de distribution du papier commercial, des facilités de crédit d'entreprise améliorées, des financement de baux synthétiques ainsi que le montage et le remontage de dettes adossées à des actifs. Nous tirons parti de notre compréhension du marché des services financiers pour fournir un aperçu stratégique de ce secteur nuancé et très complexe des prêts.

Il convient de souligner notre expérience en financement et en location d'aéronefs, notamment en ce qui concerne les ententes transfrontalières et certaines des ententes les plus complexes de l'industrie de l'aviation pour les principales compagnies aériennes du Canada.

Mandats représentatifs

ME Global BV

dans le cadre de son financement par emprunt de premier rang de 450 millions de dollars avec un syndicat dirigé par Mizuho

Superior Coring Systems

dans le cadre de son achat des appareils de forage hybrides de Technicoil Corporation et de son financement de ceux-ci

Jazz Aviation LP

dans le cadre du financement de 15 avions Q400 avec Exportation et développement Canada

Jazz Aviation LP

dans le cadre des sous-locations de six avions 757 et des moteurs connexes ainsi que diverses relations avec Thomas Cook Aviation liées à l’entretien

Air Canada

dans la vente / cession-bail de trois avions Boeing 777-333ER

Air Canada

dans le cadre de la vente/cession-bail de trois avions Boeing 777-333ER pour 375 millions de dollars américains

Air Canada

dans le cadre du financement et de l'achat d'un aéronef Embraer modèle ERJ 190-100 IGW

Air Canada

en tant que locataire, dans le cadre de la novation et du refinancement d'un avion Boeing 767-375ER

Air Canada

dans le cadre du financement et de l'achat d'un aéronef Embraer modèle ERJ 190-100 IGW

Air Canada

dans le cadre du financement et de l'achat d'un aéronef Embraer modèle ERJ 190-100 IGW

Air Canada

avec une novation de location de moteurs d'avions

Air Canada

avec le financement garanti par l’Eximbank de quatre avions Boeing 777-300ER et de trois avions Boeing 777-200LR

Air Canada

pour l'acquisition et le financement de 18 appareils EMB 190

Air Canada

pour l'acquisition et le financement de 15 appareils EMB 175 avec PK Air Finance

Air Canada et ses sociétés affiliées

à l’égard du financement par crédit-bail conclu avec Bombardier Capital Inc. de 15 appareils CRJ 200

Lignes aériennes Canadien International

dans le cadre de l'offre de 1,8 milliard de dollars d'Onex visant l'achat d'Air Canada et des Lignes aériennes Canadien International et leur fusion en un seul transporteur

Air Canada et Air Canada Capital Limited

pour la location de 6 appareils Dash 8-100 à Freedom Airlines

Air Canada et ses sociétés affiliées

avec du financement par crédit-bail conclu avec Bombardier Capital Inc. de 15 appareils CRJ 705

Air Canada et ses sociétés affiliées

relativement à des crédits-bails structurés pour cinq appareils CRJ 705

Air Canada et ses sociétés affiliées

relativement aux contrats de location-exploitation transfrontaliers de deux appareils Boeing 767 et de huit appareils CRJ 200 avec GE Capital

Air Canada et ses sociétés affiliées

relativement à des crédits-bails structurés pour sept appareils CRJ 200

Air Canada et ses sociétés affiliées

relativement à la novation des contrats de location de 69 appareils et de 8 moteurs de rechange par GE Capital à divers membres du groupe de GE

Air Canada et ses sociétés affiliées

relativement à la titrisation et à la location de 18 appareils CRJ 200 et CRJ 705

Air Canada

dans le cadre du refinancement de cinq avions CRJ100 auprès de Exportation et développement Canada

Air Canada

dans le cadre de la sous-location de quatre appareils A319 à Mexicana Airlines

Air Canada

dans le cadre de la sous-location de sa flotte d'appareils A340-300 à diverses compagnies aériennes internationales

Air Canada

dans le cadre des accords d'achat avec la société Boeing en lien avec son acquisition de 18 Boeing 777 et de 14 Boeing 787 (Dreamliners)

Jazz Air LP

relativement à des contrats de sous-location simple visant 25 appareils CRJ 100

MILIT-AIR

dans le cadre d'un placement privé de titres de créance de 700 millions de dollars au Canada et aux États-Unis d’Amérique pour financer l'acquisition des actifs du programme d'entraînement en vol de l'OTAN

Air Canada

dans le cadre du financement et de l'acquisition de deux Embraer de modèle ERJ 190 avec GE Capital et Heleba

Jazz Air L.P.

dans le cadre d’une location d'un aéronef DHC-8-300 auprès de Airplanes Finance Limited

Air Canada

dans le contexte de la sous-location et la garantie supplémentaire d'un Airbus A340-300 MSN 154, C-FYKZ à Swiss International Air Lines

Air Canada

dans le cadre de la sous-location d'un aéronef Airbus A340-300 MSN 175, C-FYLG à Swiss International Air Lines

Air Canada

dans le cadre de la sous-location d'un aéronef Airbus A340-300 MSN 179, C-FYLU à Swiss International Air Lines

NewAir & Tours, AirTran Airways Inc. et Aviation Capital Group

achat et vente/cession-bail d'un avion Boeing 737-700

Air Canada

pour un contrat de location d'aéronefs modifié et mis à jour

Air Canada

dans le cadre de la novation d'un contrat de location d'un aéronef modifié et mis à jour

Air Canada

pour plusieurs remboursements de prêts en régime de paiement avant livraison pour des avions

Air Canada

dans le cadre de l'acquisition et du financement de quatre avions Embraer ERJ 190-100 IGW

Air Canada

dans le cadre de sa sous-location d'un Airbus A340-300 à Swiss International Air Lines

Air Canada

dans le cadre de sa convention de novation et de modification de location d'avions entre Deutsche Bank AG et Bank of Utah

Air Canada

dans le cadre de deux contrats de sous-location d'avions Airbus A319-112 avec Skybus Airlines

Jazz Air L.P.

dans le cadre de son contrat de location avec Macquarie d'un moteur General Electric de modèle CF34-8C5

Air Canada

dans le cadre du financement de deux avions Boeing 777-300ER

Air Canada

dans le cadre du remboursement anticipé par 100965 P.E.I. Inc. de certains emprunts liés au financement d'un appareil 777-300ER de Boeing

GE Commercial Aviation Services et Air Canada

pour un accord omnibus concernant les prolongations de location de 21 Airbus A320-200 et d'un Airbus A319-100, le cautionnement réciproque de 28 avions à réaction régionaux d'Embraer, ...
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Air Canada

dans le cadre de la cession-bail d'un aéronef Boeing 777-333Er

Air Canada

dans le cadre de la cession-bail d'un aéronef Boeing 777-333Er

Air Canada

dans le contexte de son remplacement de moteurs d'avions sur deux modèles d'avions à réaction régionaux Canadair

Air Canada

pour des sous-locations d'avions à Compania Mexicana de Aviacion S.A.Air Canada, dans le cadre d'un financement garanti d'un aéronef Embraer modèle ERJ 190-100 IGW

Air Canada

dans le contexte de la sous-location conclue entre Air Canada, à titre de sous-locateur, et Lan Airlines S.A., à titre de sous-locataire, d'un appareil A340-300 d'Airbus

Air Canada

en tant que sous-locateur, et Compañia Mexicana de Aviación, S.A. de C.V., en tant que sous-locataire, dans le cadre de la cession et de la prise en charge de garanties pour quatre Airbus A319-100

Air Canada

dans le cadre du financement garanti d'un aéronef Embraer modèle ERJ 190-100 IGW

Air Canada

dans le cadre du financement garanti d'un aéronef Embraer modèle ERJ 190-100 IGW

Jazz Air LP

aux termes du contrat de novation de bail simplifié conclu entre MAAC Lessor Limited, à titre de bailleur existant

GPFC Ireland Limited

à titre de nouveau bailleur, et Jazz Air S.E.C., à titre de preneur à bail, relativement à un appareil DHC-8-301 DeHavilland, no. de série 137

Jazz Air LP

aux termes du contrat de novation de bail simplifié conclu entre MAAC Lessor Limited, à titre de bailleur existant, GPFC Ireland Limited, à titre de nouveau bailleur, et Jazz Air LP., ...
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Jazz Air LP

aux termes du contrat de novation de bail simplifié conclu entre MAAC Lessor Limited, à titre de bailleur existant, GPFC Ireland Limited, à titre de nouveau bailleur, et Jazz Air LP., ...
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Jazz Air LP

aux termes du contrat de novation de bail simplifié conclu entre MAAC Lessor Limited, à titre de bailleur existant, GPFC Ireland Limited, à titre de nouveau bailleur, et Jazz Air S.E.C., ...
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Air Canada

pour le contrat de location d'avion modifié et mis à jour, avec Deutsche Bank AG, à l'égard d'un avion Boeing 767-375ER

Air Canada

dans le cadre d'une restructuration visant six appareils 777-300ER de Boeing et trois appareils 777-200LR de Boeing avec l'Export-Import Bank of the United States, et Citibank

Air Canada

dans le cadre de l'acquisition et du financement d'un aéronef Embraer ERJ 190-100 IGW

Air Canada

documents complémentaires pour une facilité de prêt pour 15 avions Embraer ERJ 170-200

Air Canada

dans le cadre de son achat de deux avions Boeing 777-200LR et de deux avions Boeing 777-300ER

Air Canada

dans le cadre d'un accord de novation de location de moteur avec Celestial Aviation Trading 50 Limited et Wells Fargo Bank Northwest concernant un moteur d'avion Pratt & Whitney PW4060

Air Canada

dans le cadre d'un accord de novation de location de moteur avec Celestial Aviation Trading 50 Limited et Wells Fargo Bank Northwest concernant un moteur d'avion Pratt & Whitney PW4060

Air Canada

dans le cadre d'un accord de novation de location de moteur avec Celestial Aviation Trading 50 Limited et Wells Fargo Bank Northwest relativement à un moteur d'avion de série CFM56-5B3/P

Jazz Air LP

dans le cadre de la location d'un avion DHC-8-300 d'Airplanes Jetprop Finance

Air Canada

dans le cadre d'un contrat de sous-location d'un appareil Airbus 340-500 conclu avec Tam Linhas Aereas

Air Canada

dans le cadre d'un contrat de sous-location d'un appareil Airbus 340-500 conclu avec Tam Linhas Aereas

Air Canada

dans le cadre de la restructuration de la participation d'Abacus Seven Limited dans les accords de financement par crédit-bail relatifs à l'Airbus A330-300

Air Canada

dans le cadre de la restructuration de la participation d'Abacus Eight Limited dans les accords de financement par crédit-bail relatifs à l'Airbus A330-300

Air Canada

dans le cadre de la livraison et le financement d'avions

Air Canada

dans le cadre du financement et des paiements avant livraison pour quatre avions Boeing modèle 777-200LR et six avions Boeing modèle 777-300ER

CIT Financial Limited

dans le contexte d'un prêt garanti de 3,5 millions de dollars pour deux avions Beech King Air B200

CIT Financial Limited

dans le cadre du financement de deux avions Cessna Caravan

Hôtels Fairmont

dans l'achat et la vente d'avions à réaction d'affaires

Reconnaissances

Répertoire Canadian Legal Lexpert

Financement / location d’actifs d’équipement; titrisation d’actifs

L'histoire de Bennett Jones

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous pousse à aller de l'avant, c'est de connaître nos clients de fond en comble—leurs ambitions, leurs obstacles et leurs critères de succès.

Depuis plus d'un siècle, nous avons façonné des résultats qui comptent dans les affaires, dans le droit et dans le paysage canadien en général. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons profondément dans les communautés où nous vivons et travaillons.