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Spinoff Butterflies in Trouble?

2013

Le but d’un papillon de scission est de transférer certains biens d’une société distributrice à une ou plusieurs sociétés cessionnaires nouvellement constituées ayant les mêmes actionnaires dans les mêmes proportions que la société distributrice. Bien qu’il soit généralement admis que de telles opérations constituent une planification fiscale acceptable, l’alinéa 55(3.1)a) soulève des questions. Publié dans le vol. 3, no 4 de Canadian Tax Focus.