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Questions d’éthique dans les recours collectifs Défense : Communications avec les membres du groupe putatif

01 mars 2013

Les recours collectifs sont largement reconnus pour soulever des questions éthiques pour les avocats du groupe en raison de l’absence d’un client traditionnel. Toutefois, des questions relatives aux conseils de la défense peuvent également se poser. Plus particulièrement, les communications avec les membres du groupe peuvent soulever des problèmes , en particulier lorsque les défendeurs et leurs avocats peuvent être désireux d’éviter un recours collectif par un règlement précoce ou la création d’une procédure de réclamation alternative. Heureusement, les décisions récentes dans les affaires Lundy c VIA Rail Canada Inc et Durling c Sunrise Propane Energy Group Inc. ont clarifié les obligations qui découlent de ces circonstances et fournissent des conseils pour naviguer avec succès dans la limite éthique. Coécrit par Michael A. Eizenga et Christiaan A. Jordaan, et publié dans le Colloque national sur les recours collectifs : Développements Récents au Québec, au Canada et aux États-Unis du Barreau du Québec.

Principale personne-ressource

  • Michael A. Eizenga, Médaille du Barreau Michael A. Eizenga, Médaille du Barreau, Associé

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