Droit de la propriété intellectuelle

Nous offrons des services complets en propriété intellectuelle, aidant les innovateurs à protéger, gérer et maximiser la valeur de leurs idées à l’échelle mondiale.
Principales personnes-ressources
Hussey DominiqueYoo EdwardCaldwell RoseannBurns Stephen
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Aperçu

Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle, nos agents de brevets et nos agents de marques de commerce possèdent une profonde expertise technique et thématique dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle. Les avocats de notre équipe ont été classés comme des praticiens de premier rang dans des publications internationales et nationales, notamment Chambers Canada, Benchmark Litigation, Best Lawyers, Managing IP, IAM, Who’s Who Legal, Legal 500 et LMG Lifesciences.

Transactions qui déplacent les marchés

Notre approche axée sur les résultats permet aux clients de comprendre leurs options, d'atténuer les risques et de saisir les opportunités, donnant ainsi aux innovateurs les moyens de maximiser le potentiel de leurs actifs incorporels. Grâce à nos agents canadiens et américains et à notre vaste réseau d'associations étrangères, nous aidons nos clients de premier rang à déposer des demandes de brevets et de marques de commerce partout dans le monde.

Domaines d’expertise

Poursuite des brevets et des marques de commerce

Litiges en matière de propriété intellectuelle

Enjeux stratégiques en propriété intellectuelle

Transactions de propriété intellectuelle

Protection de la gouvernance des données et cybersécurité

Mandats représentatifs

Awesense Wireless
dans sa défense réussie d'une action en contrefaçon de brevet relative à l'utilisation d'appareils et de logiciels de surveillance de la consommation d'électricité
Beam Suntory
en tant que conseiller en poursuites et litiges en matière de propriété intellectuelle au Canada
Boart Longyear
dans un litige devant la Cour fédérale relatif aux brevets sur les dispositifs d'orientation de carottes utilisés dans l'exploration minière
Canadian Utilities Limited
dans la vente de l'ensemble de son portefeuille canadien de production d'électricité à base de combustibles fossiles pour environ 835 millions de dollars
La Banque Équitable
sur une requête visant à modifier les plaidoiries (Scammell c. Equitable Bank, 2024 FC 1654)
Gateway Casinos
sur son portefeuille de marques au Canada
Globaltech
dans son action en contrefaçon de brevet contre Reflex Instrument North America et Imdex
Hydropool
dans sa stratégie mondiale de propriété intellectuelle et de gestion des risques, y compris les stratégies mondiales de dépôt de propriété intellectuelle, ainsi que les dépôts et l'analyse ...
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Munchkin
dans sa défense d'une action complexe en contrefaçon de brevet relative à la fourniture de recharges pour seaux à couches
Alexa Translations
dans son action en contrefaçon de marque contre Amazon.com et ses filiales concernant l'utilisation par Amazon de marques comprenant le mot Alexa
Amgen
dans le cadre d'un litige en matière de brevets intenté par Alexion Pharmaceuticals et dans le cadre d'une procédure de contestation de brevets connexe, concernant SOLIRIS® (éculizumab)
Square
sur sa gamme complète de PI au Canada
KingSett Capital
dans le cadre de l'acquisition par H&R Real Estate Investment Trust de Primaris Retail Real Estate Investment Trust
ATCO
dans leurs transactions et affaires technologiques, y compris leurs mandats en matière de technologie de planification des ressources d'entreprise (ERP), de licences et de propriété intellectuelle
ATCO
dans la cession d'ATCO I-Tek et des opérations informatiques australiennes d'ATCO à des sociétés affiliées de Wipro
ATCO
dans le cadre de la négociation, de la structuration et d'autres questions commerciales relatives à la conclusion par ATCO d'une alliance stratégique avec Wipro
ATCO
dans la vente de sa participation de 50 % dans TechnoFast
Blue Ant Media
dans son acquisition du télédiffuseur canadien GlassBOX Television et des chaînes spécialisées Travel + Escape, Bite TV et AUX TV
Blue Ant Media
dans son acquisition du télédiffuseur canadien High Fidelity HDTV et de ses quatre chaînes haute définition de qualité supérieure, soit Oasis HD
Développer une politique complète de conservation de documents pour assurer la conformité à la SOX
Dupont Canada
dans un renvoi visant à déterminer les dommages-intérêts qui devraient être versés au breveté, ce qui a entraîné la réduction de la réclamation du breveté de 30 millions de dollars à 3 millions de dollars
Gary Gurmukh Sales
dans l'application réussie des droits de marque de commerce relatifs à des marchandises souvenirs
Intrafinity
faisant affaire sous le nom de SharpSchool, dans l'acquisition de la quasi-totalité de ses actifs par West Corporation
Mitsubishi
dans son acquisition d'une participation de 40 % dans les actifs de gaz naturel de Cutbank Ridge d'Encana
Monsanto
dans l'application d'un brevet sur les gènes contre un contrefacteur, dans une décision historique dans le domaine de la biotechnologie par la Cour suprême du Canada qui a confirmé ...
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Négociation d'une licence complexe pour la technologie nécessaire à une usine d'extraction d'aromatiques de prochaine génération en Alberta
Nidek
dans un brevet visant un appareil de chirurgie oculaire au laser, qui a entraîné le rejet de l'action et l'appel subséquent
NUCRYST Pharmaceuticals
dans le cadre de la vente possible de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de NUCRYST et de l'examen d'une fusion de NUCRYST avec 1499642 Alberta
Omstead Foods
dans le cadre de la cession de sa division de légumes congelés et d'hors-d'œuvre enrobés à Bonduelle SA et de sa division de fruits congelés à Silver Valley Farms
One Equity Partners
dans leur acquisition de Ethicon, une entreprise de gestion des plaies professionnelle
Research In Motion
dans son acquisition de Certicom pour 150 millions de dollars
Resource Well Completion Technologies
pour 150 millions de dollars, dans l'acquisition par Schoeller-Bleckmann Oilfield Equipment AG d'une participation majoritaire pour environ 40 millions de dollars
Statoil Canada
dans le cadre de l'acquisition par PTTEP Canada Limited de la participation restante de 60 % dans les zones de sables bitumineux
SurfEasy
dans le cadre de son acquisition par Opera Software
Banff Television Festival Foundation
dans le cadre de sa restructuration impliquant l'incorporation d'une nouvelle fondation et l'obtention d'un transfert d'actifs et de fond de commerce ordonné par le tribunal permettant la tenue du Festival de télévision de Banff 2004
La Canadian Copyright Licensing Agency
dans l'obtention et l'exécution de jugements pour violation du droit d'auteur contre des défendeurs individuels et corporatifs
Trakware Systems
la restructuration a inclus la conclusion d'un accord complexe de licence de code source/code objet avec le fondateur
Westaim
dans la vente des actifs de la filiale de Westaim, iFire Technology à CTS Group
TriWest Capital
dans le cadre de l'acquisition de Prostar Well Service et de Prostar Manufacturing
VimpelCom
dans le cadre de son processus de vente et de la cession de leurs titres d'emprunt et de participation dans le groupe de sociétés Globalive au Canada

Reconnaissances

Chambers Canada
Propriété intellectuelle
Chambers Global
Propriété intellectuelle
Legal 500 Canada
Propriété intellectuelle
Canadian Legal Lexpert Directory
Continuité des recommandations, Propriété intellectuelle (Calgary, Edmonton et Toronto)
Brevet 1000 de l'AIM
Classé, Transactions
Hussey Dominique

Dominique T. Hussey

Chef de la direction  •   Cochef, Innovation, technologie et image de marque

Yoo Edward

Edward (Ted) Yoo

Associé, Agent de brevets et de marques de commerce

Caldwell Roseann

Roseann Caldwell

Agente de brevets

Burns Stephen

Stephen D. Burns

Associé, Agent, Marques de commerce  •   Cochef, Innovation, technologie et image de marque

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Notre histoire

Chez Bennett Jones, les solutions juridiques sont notre point de départ. Ce qui nous motive à aller de l’avant, c’est de connaître nos clients à fond : leurs ambitions, leurs obstacles et leurs indicateurs de réussite.

Depuis plus d’un siècle, nous façonnons des résultats qui comptent en affaires, en droit et en général au Canada. Et notre engagement va au-delà des questions juridiques : nous investissons beaucoup dans les collectivités dans lesquelles nous vivons et travaillons.