Dans cet épisode de Clean Incentives, Brendan Sigalet est accompagné de Martin Ignasiak, c.r. (associé en réglementation, Bennett Jones) pour une discussion franche sur le projet de la Loi unité de l’économie canadienne (projet de loi C-5) nouvellement adopté, en mettant l’accent sur la Loi visant à bâtir le Canada et ses répercussions sur l’approbation des projets énergétiques et miniers.
Les crédits d’impôt pour l’économie propre du Canada (comme le CUSC, les technologies propres et les CII pour l’hydrogène propre) en sont à diverses étapes de leur mise en œuvre et les obstacles réglementaires sont encore nombreux :
- Situation actuelle des CII pour l’économie propre après les élections
- Comment le projet de loi C-5 vise à « réduire les formalités administratives » pour les projets d’importance nationale
- Pourquoi la Loi visant à bâtir le Canada ne peut profiter qu’à un petit groupe de promoteurs
- Les contestations constitutionnelles de la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale
- Ce que les dirigeants d’entreprise et les investisseurs devraient surveiller dans les mois à venir
