En vigueur le 1er mai 2026, Terra Remote Sensing a complété sa transition vers une fiducie d’actionnariat des employés (FAE), devenant ainsi la cinquième entreprise annoncée publiquement au Canada à adopter ce modèle de propriété. La transaction témoigne de l’intérêt grandissant pour les modèles d’actionnariat des employés, à la suite de l’introduction de nouvelles règles relatives aux FAE dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), entrées en vigueur le 1er janvier 2024, ainsi que de l’annonce du gouvernement fédéral plus tôt cette année selon laquelle l’exonération de l’impôt sur les gains en capital applicable aux opérations admissibles de FAE deviendra permanente.
Établie en Colombie-Britannique, Terra Remote Sensing est un fournisseur de premier plan de services de cartographie aérienne et marine au Canada et aux États-Unis.
Bennett Jones est heureuse d’avoir agi pour Terra Remote Sensing dans la mise en œuvre de la structure de FAE, avec une équipe dirigée par Wade Ritchie et Wesley R. Novotny, avec la collaboration de Zachary Thacker et Gracie Boser (droit fiscal).
Bennett Jones se positionne comme chef de file en matière de FAE, ayant participé à la mise en place de deux des premières FAE au Canada et étant actuellement impliquée dans d’autres transactions de FAE.
