Personnes

Services

Secteurs

Cabinet

About

Connaissance

Carrières

Nouvelles

Événements

Contact

Connect

Politique relative à la protection des renseignements personnels 

Avis de non-responsabilité

Conditions d'utilisation

Accessibilité

Paiements

Legal

Calgary

Toronto

Edmonton

Ottawa

Vancouver

New York

Montréal

Robert W. Staley

Avocat contentieux commercial & valeurs | Conflits actionnaires

Vice-président et associé

Doug Fenton

Avocat plaidant chez Bennett Jones Toronto

Associé

Sophia DiNicolo

Avocate à Bennett Jones Toronto

Avocate

Dans l&rsquo;affaire Dziedziejko c. Canopy Growth, la Cour sup&eacute;rieure de l&rsquo;Ontario a statu&eacute; que l&rsquo;importance relative peut &ecirc;tre d&eacute;duite d&rsquo;une baisse importante du cours de l&rsquo;action &agrave; la suite d&rsquo;une divulgation corrective, accordant l&rsquo;autorisation de donner suite &agrave; des r&eacute;clamations pour information fausse ou trompeuse sur le march&eacute; secondaire. Cette d&eacute;cision indique un changement possible par rapport &agrave; l&rsquo;analyse contextuelle de l&rsquo;importance relative et pose des d&eacute;fis aux &eacute;metteurs dont le cours des actions est volatil. 
&nbsp;

Inferring Materiality from Share Price Movement Dziedziejko v Canopy Growth

Inclure l’importance des fluctuations du cours de l’action : Dziedziejko c. Canopy Growth

Kristopher R. Hanc

Avocat en fusions et réponses et en marchés financiers chez Bennett Jones Toronto

John Lawless

Avocat sociétés et valeurs mobilières | F&A

James D. Beeby

Avocat en finance d'entreprise, fusions et réponses, en capital-investissement et en capital de risque

La Cour supr&ecirc;me du Canada a rendu sa d&eacute;cision tr&egrave;s attendue dans Lundin Mining Corp. c. Markowich, 2025 CSC 39, qui clarifie la d&eacute;finition de &laquo;&nbsp;changement important&nbsp;&raquo; en vertu de la l&eacute;gislation en valeurs mobili&egrave;res et fournit des lignes directrices sur les circonstances dans lesquelles une soci&eacute;t&eacute; ouverte doit communiquer de l&rsquo;information au march&eacute;. La d&eacute;cision aura de vastes r&eacute;percussions sur les soci&eacute;t&eacute;s ouvertes, leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires et autres participants au march&eacute;.

Supreme Court of Canada Clarifies Scope of Securities Disclosure Obligations for Material Changes

Motif différent : La Cour suprême du Canada précise la portée des obligations d’information en matière de valeurs mobilières pour les « changements importants » 

Amanda C. McLachlan

Avocate corporative & réglementaire | Litiges, enquêtes & conformité

Associée

La d&eacute;cision de la Cour d&rsquo;appel de l&rsquo;Ontario dans l&rsquo;affaire Binance v. OSC clarifie les limites des pouvoirs d&rsquo;enqu&ecirc;te de la CVMO et les protections offertes par la Charte dans le cadre d&rsquo;enqu&ecirc;tes sur les valeurs mobili&egrave;res. Bien que la Cour ait rejet&eacute; le droit constitutionnel de contester une sommation avant de s&rsquo;y conformer, elle a conclu que la sommation d&eacute;livr&eacute;e &agrave; Binance avait une port&eacute;e excessive et &eacute;tait inconstitutionnelle. Cet arr&ecirc;t fournit des indications importantes aux acteurs du march&eacute; sur le contr&ocirc;le r&eacute;glementaire, l&rsquo;&eacute;tendue de la production de documents et la viabilit&eacute; d&rsquo;un contr&ocirc;le judiciaire.

Court of Appeal Addresses Scope of Charter Review in Securities Investigations

Binance c. CVMO : La Cour d’appel examine la portée de l’examen fondé sur la Charte dans les enquêtes sur les valeurs mobilières 

David Cassin

Avocat en droit du travail chez Bennett Jones Toronto

Dans l&rsquo;affaire McPherson c. Global Growth Assets Inc., la Cour sup&eacute;rieure de justice de l&rsquo;Ontario a interpr&eacute;t&eacute; pour la premi&egrave;re fois les dispositions de la Loi sur les valeurs mobili&egrave;res interdisant les repr&eacute;sailles, accordant plus de 5,3 millions de dollars &agrave; un chef de la direction qui avait &eacute;t&eacute; cong&eacute;di&eacute; apr&egrave;s avoir soulev&eacute; des pr&eacute;occupations en mati&egrave;re de conformit&eacute;. La d&eacute;cision souligne la force des protections de la loi pour les employ&eacute;s qui s&rsquo;engagent dans des activit&eacute;s prot&eacute;g&eacute;es et met en &eacute;vidence le risque important pour les employeurs de prendre des mesures disciplinaires sans justification claire et document&eacute;e.

Ontario Securities Act No Reprisal Provisions Results in 53 Million Award to CEO

La Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario prévoit des dispositions de non-retour qui entraînent l’attribution de 5,3 millions de dollars canadiens au chef de la direction : un avertissement aux employeurs réglementés

Serge Dupont

Conseiller principal chez Bennett Jones Ottawa

Conseiller principal

En 2026, les responsables des politiques publiques et du milieu des affaires font face &agrave; des forces mondiales perturbatrices qui font peser d&rsquo;importants risques &eacute;conomiques et financiers, tout en transformant les march&eacute;s et en cr&eacute;ant des avenues de croissance pour les ann&eacute;es &agrave; venir.

Economic Outlook Mid Year 2026

Un monde en mutation - nouveaux risques, nouvelles possibilités

Perspectives économiques semestrielles de 2026

Alison G. FitzGerald

Avocate en arbitrage international chez Bennett Jones Ottawa

Nasra Moumin

Avocate spécialisé en litiges commerciaux chez Bennett Jones Toronto

The global trade environment affecting the life sciences sector is undergoing a marked transformation. Escalating tariff measures, heightened national security scrutiny and renewed industrial policy ambitions are converging to alter how governments regulate, support and constrain cross‑border trade activity in this sector.

The Impact of Global Trade on the Life Sciences Sector

L’incidence du commerce mondial sur le secteur des sciences de la vie

Vincent M. de Grandpré

Avocat PI | Sciences de la vie & tech

Melissa M. Dimilta

Avocate en propriété intellectuelle chez Bennett Jones Toronto

Associée, Agente de marques de commerce

Le secteur canadien des sciences de la vie, qui s&rsquo;inscrit dans un secteur mondial profond&eacute;ment interconnect&eacute;, est en pleine &eacute;volution, parall&egrave;lement &agrave; de vastes changements macro&eacute;conomiques et g&eacute;opolitiques.

2026 Life Sciences outlook

Tendances juridiques et commerciales à surveiller cette année

Perspectives des sciences de la vie en 2026

Emily P. Kettel

Associée, Agent de marques

Le secteur des sciences de la vie a une port&eacute;e mondiale, les entreprises collaborant souvent au-del&agrave; des fronti&egrave;res nationales pour mettre de nouveaux produits et services sur le march&eacute;. Lorsque de tels produits et services sont prot&eacute;g&eacute;s par des brevets, des questions peuvent se poser quant &agrave; la responsabilit&eacute; de chacun des collaborateurs en cas de contrefa&ccedil;on de brevet et dans quels pays.

Life Sciences Collaborations and the Risk of Joint Patent Infringement

Collaborations dans le domaine des sciences de la vie et risque de contrefaçon conjointe de brevets

Aaron E. Sonshine

Avocat en financement d'entreprise, fusions et acquisitions et gouvernance d'entreprise chez Bennett Jones Toronto

La conf&eacute;rence annuelle de 2026 des investisseurs dans le secteur de la sant&eacute; organis&eacute;e par Bloom Burton &amp; Co., le principal forum international canadien destin&eacute; aux entreprises du secteur de la sant&eacute; et aux investisseurs dans ce secteur, s&rsquo;est tenue &agrave; la fin avril &agrave; Toronto. Le conf&eacute;rencier d&rsquo;honneur Eric Tokat, de Centerview Partners, s&rsquo;est adress&eacute; aux dirigeants du secteur pour &eacute;voquer la forte intensification actuelle des op&eacute;rations de fusion et d&rsquo;acquisition et les perspectives pour le second semestre de 2026. Voici les points forts de sa pr&eacute;sentation, qui a mis en lumi&egrave;re l&rsquo;essor des fusions et des acquisitions que conna&icirc;t actuellement le secteur.

The Life Sciences Boom

L’essor des sciences de la vie : perspectives pour le deuxième semestre de 2026

Le contenu n’est pas pertinent pour moi

Titres en ordre alphabétique

Titre

normal

Bennett Jones est en tête du classement des 50 meilleurs avocats plaidants au Canada

Des mêmes auteurs

Inclure l’importance des fluctuations du cours de l’action : Dziedziejko c. Canopy Growth

Motif différent : La Cour suprême du Canada précise la portée des obligations d’information en matière de valeurs mobilières pour les « changements importants »

Binance c. CVMO : La Cour d’appel examine la portée de l’examen fondé sur la Charte dans les enquêtes sur les valeurs mobilières

Manchettes

Perspectives économiques semestrielles de 2026

L’incidence du commerce mondial sur le secteur des sciences de la vie

Perspectives des sciences de la vie en 2026

Collaborations dans le domaine des sciences de la vie et risque de contrefaçon conjointe de brevets

Restez informés. Gardez une longueur d’avance.

Jeffrey Leon
Munaf Mohamed
Robert Staley
Richard Swan
Blair Yorke-Slader