La Cour suprême du Canada s'est récemment prononcée sur une affaire très attendue en matière de droit d'auteur, Robertson c. Thomson Corporation (non publié le 12 octobre 2006). L'affaire concernait le conflit des droits des titulaires de droits d'auteur et l'effet de la numérisation des œuvres originales. Dans une décision serrée, partagée à 5 contre 4, la Cour a statué en faveur du droit d'auteur individuel des auteurs pour contrôler leur travail sur le droit d'auteur des éditeurs de reproduire leur œuvre collective, c'est-à-dire leurs journaux, dans un format de base de données commerciale électronique différent, « sans compensation pour les auteurs et sans leur consentement ».
Mise à jour
Le droit d'auteur dans le monde numérique : le dernier mot de la Cour suprême du Canada
26 octobre 2006
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