Les comités spéciaux sont devenus un mécanisme essentiel de gouvernance d'entreprise, aidant les conseils d'administration à s'acquitter de leurs obligations fiduciaires. La réglementation boursière applicable impose le recours à des comités spéciaux pour certaines opérations et le recommande pour d'autres. Bien que ce mécanisme soit bien connu, les entreprises et leurs administrateurs sont souvent peu exposés aux opérations ou enquêtes impliquant des comités spéciaux. Ce guide répond à certaines des questions initiales les plus fréquentes concernant les comités spéciaux, leur constitution et leur administration.
Il est crucial de consulter un avocat dès le début, avant même la constitution d'un comité spécial. Si les premières étapes d'une opération ou d'une enquête peuvent paraître routinières ou simples, les autorités réglementaires ou d'autres parties prenantes peuvent remettre en question cette perception, y compris par la voie judiciaire. Les décisions initiales prises par le conseil d'administration quant à la mise en place de son processus d'examen d'une opération ou de conduite d'une enquête peuvent s'avérer déterminantes.
N'hésitez pas à contacter un membre des équipes Fusions-Acquisitions ou Gouvernance d'entreprise de Bennett Jones pour obtenir de l'aide concernant la constitution d'un comité spécial ou pour obtenir des conseils à son sujet.
