Adoptée le 30 mai 2019, la British Columbia Le Code des véhicules à émissions nulles exige que les constructeurs automobiles, et indirectement leurs concessionnaires, vendent ou louent un pourcentage croissant de véhicules neufs zéro émission (VZE) par rapport aux nouveaux véhicules à moteur à combustion interne dans la province, et atteignent certains jalons : 10 pour cent de VZE d'ici 2025, 30 pour cent d'ici 2030 et 100 pour cent d'ici 2040. Le projet de loi 39-2023, le Le Loi modifiant la Loi de 2023 sur les véhicules à émissions nulles a été présenté à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. S'il est adopté, il augmentera les jalons à : 26 % de VZE d'ici 2026, 90 % d'ici 2030 et 100 % d'ici 2035.
Article de blogue
La Colombie-Britannique accélère le mandat de vente de véhicules zéro émission
Michael Smith
27 octobre 2023
Republishing Requests
For permission to republish this or any other publication, contact Amrita Kochhar at kochhara@bennettjones.com.
For informational purposes only
This publication provides an overview of legal trends and updates for informational purposes only. For personalized legal advice, please contact the authors.
Note: This translation was generated by artificial intelligence.
Des mêmes auteurs
Tout voirArticle de blogue
L'Ontario lance un projet pilote pour les véhicules utilitaires automatisés
25 août 2025Article de blogue
La Colombie-Britannique accélère le mandat de vente de véhicules zéro émission
27 octobre 2023Manchettes
Voir tous les articlesArticle de blogue