Simon Foxcroft et Keely Cameron écrivent dans Canadian Mining Journal sur ce que la décision Redwater de la Cour suprême du Canada signifie pour les sociétés minières. Redwater traitait de la priorité à accorder aux passifs d’abandon, d’assainissement et de remise en état des puits en Alberta en cas d’insolvabilité, mais il y a des similitudes et des répercussions probables sur l’industrie minière. Il s’agit notamment des éléments suivants :
- une surveillance accrue des prêteurs sur la responsabilité en matière de remise en état et les pratiques environnementales;
- une plus grande hésitation de la part des prêteurs à financer des projets sans comprendre la conformité environnementale pratiquée et prévue;
- l’imposition de clauses restrictives plus strictes associées aux facilités de crédit;
- mettre davantage l’accent sur l’adéquation des obligations et des sûretés confiées aux organismes de réglementation; et
- un examen public accru des répercussions environnementales des projets miniers.
Simon et Keely décrivent également les points clés dont les entreprises devraient tenir compte lorsqu’elles négocient et rédigent des ententes en vue de conclure une entente de travail nouvelle ou mise à jour avec une contrepartie, à la lumière des pressions accrues exercées par Redwater.
Bennett Jones