Examen du droit pétrolier et gazier - Canada

Novembre 2013

Close

Écrit par Donald E Greenfield, Vivek T A Warrier, Darcy Moch, Wally Braul, Milos Barutciski, Simon Foxcroft, Vasilis F L Pappas and Kim Kapesi-Miller

Le Canada est un État fédéral et une monarchie constitutionnelle et une démocratie parlementaire composée de dix provinces et de trois territoires. Il y a trois principaux domaines d’intérêt pour l’exploitation pétrolière et gazière au Canada : (1) l’aménagement de projets conventionnels et non conventionnels dans l’Ouest canadien (c.-à-d. l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan); (2) les projets dans le Nord du Canada; et (3) les projets extracôtiers le long de la côte est du Canada (principalement en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador). Chaque domaine a un paysage législatif différent et peut nécessiter une variété d’approbations réglementaires des autorités fédérales et provinciales. Publié par Law Business Research et reproduit avec permission.

Key Contacts

Liens connexes

Expertise connexe



View Full Mobile Experience