Jared Mackey et Spencer Brown écrivent dans The Lawyer’s Daily sur la façon dont les fiducies canadiennes pourraient bientôt être tenues de produire des déclarations annuelles auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Ils répondent à des questions clés concernant les fiducies nues et notent que ceux qui ne déposent pas de rapports annuels pourraient s’exposent à des pénalités importantes.
Jared et Spencer affirment que « dans l’attente de clarifications législatives de la part des Finances ou de directives administratives de l’ARC, et compte tenu de la sévérité des pénalités potentielles pour défaut de produire une déclaration, de nombreux fiduciaires nus seront obligés de pécher par excès en produisant une déclaration ».
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Bennett Jones