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Gone Fishing : Le paragraphe 231.2(3) accroche l’évasion fiscale anonyme

01 avril 2008

Cet article, publié dans l’édition d’avril 2008 (Volume 18, No.2) du droit fiscal, la fiscalité de l’Association du Barreau de l’Ontario Le bulletin de la Section du droit donne un aperçu des paragraphes 231.2(2) et (3) de la Loi de l’impôt sur le revenu.