Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces : Sortir des sentiers battus

Les transferts fédéraux sont un élément important de la préservation de l’union canadienne. Les changements structurels fondamentaux dans l’économie mondiale (d’où le Canada) rendront de plus en plus difficile d’assurer l’égalité des services publics — un principe enchâssé dans la Loi constitutionnelle de 1982 — sans nuire à l’économie et menacer l’unité nationale. Un objectif plus productif et réalisable serait de fournir des services publics essentiels de qualité raisonnable à tous les Canadiens au moyen d’investissements fédéraux qui créeront un plus grand nombre de revenus autonomes provinciaux, appuieront le développement d’industries manufacturières et de services concurrentielles et renforceraient la capacité fiscale des provinces à faible revenu en général et de la population de l’Ontario en particulier. Écrit par David Dodge, Peter Burn et Richard Dion et publié dans le magazine Policy Options, août 2012, vol. 33, no 7.