Commentaire sur l’affaire : R. c. Syncrude Canada Ltd.

Le 25 juin 2010, le juge K.E. Tjosvold de la Cour provinciale de l’Alberta a rendu sa décision très attendue dans l’affaire R. c. Syncrude Canada Ltd. Bien que les groupes environnementaux prétendent que cette décision envoie un message fort aux exploitants des sables bitumineux controversés de l’Alberta, l’idée maîtresse de la décision est axée sur les éléments d’une défense de diligence raisonnable réussie (ou dans ce cas infructueuse). Publié dans l’édition de septembre 2010 (vol. 20, no 1) d’Environews, le bulletin de la Section du droit de l’environnement de l’Association du Barreau de l’Ontario.