Paiement des dépenses et congé de cotisation jugé invalide dans une décision judiciaire récente

Les questions relatives à l'utilisation de l'actif des régimes de retraite sont souvent litigieuses. Depuis plus d'une décennie, les régimes de retraite et les employeurs qui parrainent ces régimes de retraite sont de plus en plus la cible de litiges. Jusqu'à récemment, ces litiges ont été tout au sujet de l'excédent. Récemment, cependant, nous avons commencé à voir des preuves d'une nouvelle vague de litiges contre les employeurs liés à l'utilisation de l'actif des régimes de retraite pour payer les dépenses du régime. À bien des égards, il s'agit d'une progression naturelle. En effet, même si ce ne sont pas tous les régimes qui ont un excédent, tous les régimes ont des coûts qui doivent être payés.