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Groupe de travail du Comité des impôts de l’IBA sur les commentaires sur l’ES

10 février 2012

Claire Kennedy copréside le groupe de travail du Comité fiscal de l’IBA en réponse à la consultation de la DC sur les modifications proposées au commentaire sur l’article 5 (Établissement stable) du modèle de convention fiscale de la CD.   

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