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Groupe de travail du Comité des impôts de l'IBA sur les commentaires sur l'ES

10 février 2012
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Claire Kennedy copréside le groupe de travail du Comité fiscal de l'IBA en réponse à la consultation de la DC sur les modifications proposées au commentaire sur l'article 5 (Établissement stable) du modèle de convention fiscale de la CD.   
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Notez : Cette traduction a été générée par l’intelligence artificielle.