Personnes

Services

Secteurs

Ferme

About

Connaissance

Carrières

Nouvelles

Événements

Contact

Connect

Politique relative à la protection des renseignements personnels 

Avis de non-responsabilité

Conditions d'utilisation

Accessibilité

Legal

Calgary

Toronto

Edmonton

Ottawa

Vancouver

New York

Montréal

Wesley R. Novotny

Avocat en fiscalité des sociétés chez Bennett Jones Calgary

Associé

Wade Ritchie

Avocat fiscaliste chez Bennett Jones Calgary

Avocat

Zachary Thacker

Le Canada a propos&eacute; des modifications &agrave; ses r&egrave;gles sur les fiducies collectives des employ&eacute;s (FCE) qui am&eacute;liorent la clart&eacute;, r&eacute;duisent les risques d&rsquo;&eacute;v&eacute;nements inadmissibles et &eacute;largissent l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la d&eacute;duction pour gains en capital de 10 millions de dollars canadiens. Ces changements font des FCE un outil de planification de la rel&egrave;ve plus pratique et attrayant pour les propri&eacute;taires d&rsquo;entreprise.

New Legislative Proposals Boost the Appeal of Employee Ownership Trusts

De nouvelles propositions législatives accroissent l’attrait des fiducies collectives des employés

Ruth E. Promislow

 Sécurité et confidentialité des données, avocat en litige commercial chez Bennett Jones Toronto

Associée

Caroline Poirier

Avocate en technologies de l’information, vie privée et protection des données chez Bennett Jones

Suzie Suliman

Avocat en transactions commerciales chez Bennett Jones Toronto

Avocate, Agente de marques de commerce

Canadian privacy regulators found TikTok improperly collected children&rsquo;s data and lacked valid consent. TikTok will implement new privacy measures, emphasizing stronger protections for youth and transparency under Canadian law.

Joint Privacy Commissioner Investigation of TikTok Key Take Aways

Joint Privacy Commissioner Investigation of TikTok Key Take-Aways

Les commissaires &agrave; la protection de la vie priv&eacute;e au Canada ont conclu que TikTok recueillait de mani&egrave;re inappropri&eacute;e des donn&eacute;es sur les enfants et qu&rsquo;elle ne disposait pas de consentement valide. TikTok mettra en place de nouvelles mesures de protection de la vie priv&eacute;e, ce qui mettra l&rsquo;accent sur une protection plus rigoureuse pour les jeunes et une plus grande transparence en vertu de la l&eacute;gislation canadienne.

Principales conclusions tirées de l’enquête conjointe sur TikTok effectuée par les commissaires à la protection de la vie privée

Edwin G. Kroft, c.r.

Avocat en litige fiscal chez Bennett Jones

Antoine Messervier

Avocat fiscaliste chez Bennett Jones Vancouver

Andrew Young

Avocat fiscaliste chez Bennett Jones Toronto

Dans le num&eacute;ro 38 de Bennett Jones on Tax Disputes, publi&eacute; sur Taxnet Pro par Thomson Reuters, on pr&eacute;sente un examen de cas fiscaux notables, des directives r&eacute;centes des tribunaux et des appels en cours. Ce num&eacute;ro comprend plusieurs articles de membres du groupe de fiscalit&eacute; de Bennett Jones.

Bennett Jones on Tax Disputes Issue 38 September 2025

Bennett Jones sur les différends fiscaux : septembre 2025

Lorelei Graham

Associée en litige chez Bennett Jones à Toronto

Il est clair que la pouss&eacute;e mondiale en faveur des innovations vertes n&rsquo;est plus seulement un souhait, elle a un r&ocirc;le structurel. Au cours des 10&nbsp;derni&egrave;res ann&eacute;es, les pays du monde entier ont mis en &oelig;uvre toute une mosa&iuml;que de politiques visant &agrave; acc&eacute;l&eacute;rer les technologies respectueuses de l&rsquo;environnement, dont beaucoup sont li&eacute;es &agrave; la propri&eacute;t&eacute; intellectuelle (PI). Toutefois, la PI n&rsquo;est qu&rsquo;une pi&egrave;ce du casse-t&ecirc;te beaucoup plus vaste de l&rsquo;innovation.
De plus en plus, nous constatons que les incitatifs financiers, les cadres r&eacute;glementaires et les protections offertes par la PI fonctionnent de pair pour favoriser les agrotechnologies vertes. Les incitatifs peuvent inclure des cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t, des subventions importantes pour soutenir l&rsquo;agriculture adapt&eacute;e au climat, des aides pour la &laquo;&nbsp;culture du carbone&nbsp;&raquo; ou des r&eacute;gimes privil&eacute;gi&eacute;s de brevets offrant des taux d&rsquo;imposition r&eacute;duits sur le revenu tir&eacute; des droits de PI verts, qui conditionnent alors le comportement des entreprises en d&eacute;marrage et des chercheurs. Cependant, la discussion s&rsquo;&eacute;tend de plus en plus au-del&agrave; des brevets et des subventions pour inclure les march&eacute;s du carbone.

Fast Tracks and Green Gaps Part V

Procédures accélérées et divergences vertes, partie V – De la carotte aux crédits carbone : comment soutient-on l’agrotechnologie verte dans le monde en dehors de la PI

David Dodge discute des changements apportés au Régime de pensions du Canada sur CBC News

Des mêmes auteurs

Manchettes

De nouvelles propositions législatives accroissent l’attrait des fiducies collectives des employés

Joint Privacy Commissioner Investigation of TikTok Key Take-Aways

Principales conclusions tirées de l’enquête conjointe sur TikTok effectuée par les commissaires à la protection de la vie privée

Bennett Jones sur les différends fiscaux : septembre 2025

Restez informés. Gardez une longueur d’avance.