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Interprétation des conventions : Le concept de « bénéficiaire effectif » dans la théorie et la pratique des conventions fiscales canadiennes

Novembre 2012

Présenté à la soixante-troisième Conférence canadienne sur la fiscalité et publié dans le Rapport des actes de la soixante-troisième conférence sur la fiscalité, Rapport de la conférence de 2011 (Toronto : Association canadienne d’études fiscales, 2012), 26:1-60

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