En 2003, le caribou des bois a été inscrit comme espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29 (LEP). Par conséquent, un rétablissement de l'espèce devait être préparé par le ministre fédéral de l'Environnement (MEO) d'ici 2007. Publié dans la section Canada – Pétrole et gaz du Bulletin sur le droit des minéraux de la Rocky Mountain Mineral Law Foundation, volume 28, numéro 4, 2011.
Article
La protection du caribou des bois au Canada
1 novembre 2011
Republishing Requests
For permission to republish this or any other publication, contact Amrita Kochhar at kochhara@bennettjones.com.
For informational purposes only
This publication provides an overview of legal trends and updates for informational purposes only. For personalized legal advice, please contact the authors.
Note: This translation was generated by artificial intelligence.
Manchettes
Voir tous les articlesArticle de blogue