Faiz Lalani et Ranjan Agarwal écrivent que la récente décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Bombardier Inc. confirme que la preuve de discrimination prima facie exige seulement de démontrer qu'une distinction a un lien avec un motif illicite, ce qui fait du lien de causalité un fardeau moins lourd que dans d'autres réclamations en responsabilité civile. Publié dans le volume XXII, no 1 de La Charte et litiges en matière de droits de la personne par Federated Press.
Article
Critère de discrimination à première vue
Octobre 2015
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