Art Renaud est l'auteur de « Passing Off- Section 7 of the Trade-Marks Act », chapitre 6 du Canadian Trade-Mark Law Benchbook (deuxième édition) © 2014 Thomson Reuters Canada Limited (coécrit avec Barry Gamache de Robic S.E.N.C.R.L., s.r.l.).
Article
Commercialisation illicite - Article 7 de la Loi sur les marques de commerce
2014
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Note : Cette traduction a été générée par l’intelligence artificielle.
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