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La connaissance de la malhonnêteté antérieure peut avoir une incidence sur la couverture en cas de fraude ultérieure

Septembre 2015

La couverture d’assurance contre la criminalité peut être affectée par la connaissance préalable d’un employeur de la malhonnêteté des employés. Publié (septembre 2015) Alerte juridique Volume 34 Numéro 6, p. 41, 43, 44.

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