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Stephen D. Burns

Associé, Agent, Marques de commerce

Cochef, Innovation, technologie et image de marque

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Stephen Burns, coprésident du groupe Technologie et propriété intellectuelle du cabinet, axe sa pratique sur les opérations technologiques, les technologies industrielles, le droit de l’information et l’automatisation des processus d’affaires, y compris l’intelligence artificielle.

Répertoire Stand-Out Lawyers de Thomson Reuters

Stephen comprend les besoins de notre entreprise. C’est un expert dans son domaine et il est reconnu pour son savoir-faire en technologies de l’information (TI) et en protection de la vie privée. Il est doté d’un bon flair en affaires et d’un sens aigu de la valeur, en plus de veiller à offrir des solutions commerciales pratiques.

Stephen possède une vaste expérience liée aux technologies (TI et technologie opérationnelle [TO]) acquise auprès de clients des secteurs de l’énergie, des services publics, des infrastructures, de l’agriculture, de la santé et des services financiers, ainsi que du marché des produits de base, notamment en ce qui concerne les technologies de captage, d’utilisation et de stockage du CO2 (CUSC), l’hydrogène, le gaz naturel liquéfié (GNL), les sables bitumineux (extraction minière et in situ), les pipelines, le stockage, la mise à niveau, le raffinage, la production d’électricité (à partir du charbon, du gaz naturel, de la biomasse et de l’énergie éolienne, solaire et hydraulique), le transport d’électricité, la distribution d’électricité (y compris l’infrastructure de compteurs automatisés et les systèmes de facturation), le traitement de l’eau potable et des eaux usées, les marchés des crédits carbone et des produits de base, les engrais, les activités agricoles et les nutraceutiques. Il a dirigé de grosses opérations technologiques à étapes et à fournisseurs multiples pour le compte de grands clients internationaux, dont la création de marchés technologiques privés multifournisseurs.

Reconnu pour son leadership éclairé en droit de l’information, Stephen fournit à ses clients des conseils sur l’intelligence artificielle, la gouvernance et la conformité des données, la cybersécurité, les données sismiques, la protection des renseignements personnels, les médias sociaux, la gestion et la conservation des registres, de même que l’accès aux dossiers d’information gouvernementaux. Il comparaît régulièrement devant les divers commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada.

Stephen est membre du comité directeur du groupe de travail no 13 (sur l’intelligence artificielle et le droit) de The Sedona Conference.

Ses conseils portent notamment sur des questions concernant les permis et les licences de même que l’enregistrement et la protection de propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger. Il est agent de marques de commerce inscrit.

Répertoire WTR 1000

« Je tiens à souligner que Stephen est incontestablement le meilleur avocat avec qui j’ai fait affaire. En plus d’être hautement compétent et très ferré, il résout les problèmes commerciaux avec un grand pragmatisme et trouve des solutions pratiques. »

Stephen se démarque pour sa pratique de premier plan en opérations technologiques, notamment dans les répertoires Chambers, Legal 500 Canada, Canadian Legal Lexpert, IAM Patent 1000, IP Stars, WTR 1000 et Best Lawyers in Canada, en plus de figurer au répertoire Stand-Out Lawyers de Thomson Reuters.

Formation

Richard Ivey School of Business de l’Université Western Ontario, B.A.A., 1992 Université du Manitoba, LL. B., 1997 Haskayne School of Business de l’Université de Calgary, M.B.A., 2004 

Admissions au Barreau

Alberta, 1998 Colombie-Britannique, 2014 

Expérience représentative

DenCorp Online Services Inc. lors de sa vente à RecallMax Acquisition Ltd., une société membre du groupe de TriWest Capital Partners V (2015) Inc.
United Farmers of Alberta Co-operative Limited (UFA) dans toutes ses initiatives technologiques, notamment les ententes relatives au matériel, aux licences de logiciels et de systèmes et à l’impartition, ainsi que sur des enjeux de protection des données, de cybersécurité et de confidentialité
ATCO Ltd et Canadian Utilities Limited à titre d’unique conseiller juridique dans le cadre de leurs mandats concernant la technologie de planification des ressources d’entreprise (ERP), l’octroi de licences et les droits de propriété intellectuelle
Canadian Natural Resources Limited (CNRL) dans le cadre d’une poursuite en contrefaçon de brevet et en invalidation de brevet par Maoz Betser-Zilevitch
Canadian Utilities limitée, une société d’ATCO relativement à la vente de l’ensemble de son portefeuille canadien de production d’électricité à partir de combustibles fossiles en contrepartie d’environ 835 M$, laquelle a été réalisée en trois volets, à savoir la vente de sa participation dans le projet Cory en Saskatchewan à SaskPower International Inc., la vente de sa participation dans le projet Brighton Beach en Ontario à Ontario Power Generation Inc., et la vente du reliquat des actifs de production applicables par voie de vente de sa participation dans ATCO Power Canada Ltd. à Heartland Generation Ltd., société membre du groupe d’Energy Capital Partners
Zedi Inc. pour ce qui est de la vente de ses activités de logiciels et d’automatisation à des membres du groupe d’Emerson Electric Co.
Canadian Natural Resources Limited (CNRL) en ce qui concerne son acquisition, évaluée à 12,74 G$ CA, d’une participation directe de 70 % dans le projet de sables bitumineux Athabasca ainsi que d’autres actifs de sables bitumineux
Énergie Cenovus dans le cadre de son acquisition, évaluée à 17,7 G$ CA, des actifs conventionnels de Deep Basin situés en Alberta et en Colombie-Britannique auprès de ConocoPhillips, de même que d’une participation de 50 % dans le partenariat FCCL
Encana à l’égard de multiples licences de procédé
North West Redwater à l’égard de multiples licences de procédé
Agrium à l’égard de multiples licences de procédé
Swan Hills Synfuels à l’égard de multiples licences de procédé
ATCO à l’égard de multiples licences de procédé
LNG Canada à l’égard de multiples licences de procédé
Sanjel Corporation, une société albertaine de services énergétiques et de pompage sous pression, dans le cadre de la vente de ses actifs canadiens de fracturation, de tubes spiralés et de cimentation à STEP Energy Services Ltd. et à 1961531 Alberta Ltd.
Sanjel Corporation, une société albertaine de services énergétiques et de pompage sous pression, dans le cadre de la vente de ses actifs américains de fracturation, de tubes spiralés et de cimentation à Liberty Oilfield Services Holdings LLC
Une société de capital-investissement lors d’une acquisition stratégique complémentaire à une société en portefeuille existant dans son fonds, évaluée à 6 M$
Enerbuilt Technologies Inc. concernant la vente de l’ensemble de ses actifs et de ses activités à Flameless Solutions Inc., une entité liée à l’émetteur assujetti WesternOne Inc., en contrepartie d’espèces et de titres de WesternOne Inc., ainsi que concernant la restructuration connexe antérieure à la clôture d’Enerbuilt Technologies Inc.
ATCO Ltd lors de l’aliénation d’ATCO I-Tek Inc. et des activités de TI australiennes d’ATCO à des sociétés membres du groupe de Wipro Ltd. pour un produit de vente global d’environ 210 M$
ATCO Ltd dans le cadre de la négociation, de la structuration et d’autres questions commerciales se rapportant à sa conclusion d’une alliance stratégique avec Wipro, dont des ententes-cadres de services de 10 ans régissant la prestation de services de TI par Wipro au groupe de sociétés ATCO évaluées à quelque 1,2 G$
ATCO Structures & Logistique en lien avec la vente de sa participation de 50 % dans TecnoFast, sa coentreprise sud-américaine d’habitat modulaire, à son coentrepreneur TecnoFast S.A. pour la somme de 124 M$. L’activité de TecnoFast comprenait des actifs destinés à la location et un parc de logements pour la main-d’œuvre, ainsi que des installations de fabrication et des bureaux situés au Chili, au Pérou, en Colombie, en Argentine et au Brésil
Pipeworx Ltd., une société fermée à grand nombre d’actionnaires (active en Alberta, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba), dans le cadre de la vente de toutes ses actions à PLH Group, Inc. (une société en portefeuille américaine d’Energy Capital Partners [société de capital-investissement américaine]), par voie d’une offre publique d’achat dispensée
Parkland Fuel Corporation en ce qui concerne son acquisition, évaluée à 95 M$, des actifs d’Elbow River Marketing Limited Partnership
PetroChina International Investment Company Limited dans le cadre de son acquisition d’une participation indivise de 49,9 % dans les quelque 445 000 acres détenus par Encana Corporation dans le gisement Duvernay en contrepartie de 2,18 G$, et de sa formation d’une coentreprise avec Encana en vue de mettre en valeur les terres à Duvernay, dans le centre-ouest de l’Alberta
Flint Energy Services quant à son acquisition par URS Corp pour 1,25 G$ par voie d’un plan d’arrangement
La Corporation Mitsubishi dans le cadre de son acquisition d’une participation de 40 % dans les actifs de gaz naturel que détenait Corporation Encana dans le gisement de Cutbank Ridge situé au nord-est de la Colombie-Britannique pour environ 2,9 G$
Compass Petroleum Ltd. à l’égard de l’acquisition, évaluée à 97,8 M$, de l’ensemble de ses actions émises et en circulation par Whitecap Resources Inc.
ATCO Ltd dans le cadre de son acquisition de Western Australia Gas Networks pour la somme de 1 G$
Elluminate Inc. dans le cadre de son acquisition, évaluée à 116 M$ US, par Blackboard Inc.
Devon Energy Corporation en lien avec l’acquisition auprès de BP plc d’une participation de 50 % dans les sables bitumineux de Kirby
NUCRYST Pharmaceuticals Corp. concernant la vente éventuelle de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de NUCRYST, ainsi que de la fusion envisagée de NUCRYST avec 1499642 Alberta Ltd., une filiale en propriété exclusive de The Westaim Corporation
RTL-Westcan Limited Partnership dans le cadre d’une offre dirigée par le Canada de billets garantis prioritaires de deuxième rang d’une valeur de 130 M$ CA et de l’acquisition simultanée de la quasi-totalité des actifs d’ECL Transportation Ltd.
CUNA Mutual Group lors de son acquisition par Co-operators Compagnie d’assurance-vie et Central 1 Credit Union
Upper Lake Oil and Gas Ltd. et Monterey Exploration Ltd. en lien avec leur entente d’arrangement qui prévoira le regroupement des deux entreprises, opération qui doit être effectuée par voie d’un plan d’arrangement
Les actionnaires de Interair/Fun Sun relativement à son acquisition par Thomas Cook Group PLC pour environ 114 M$
Corporation Encana, dont la valeur d’entreprise se chiffrait à approximativement 50 G$ US, dans le cadre de sa scission en deux sociétés indépendantes cotées en bourse - une nouvelle Corporation Encana, société de gaz naturel non conventionnel, et Énergie Cenovus, société pétrolière intégrée
TELUS Corporation, à titre de conseiller fiscal canadien, lors de l’acquisition d’Emergis Inc. évaluée à environ 763 M$
Diamond Tree Energy Ltd. dans le cadre de son entente d’arrangement de 100 M$ visant son regroupement avec Crocotta Energy Inc.
RuggedCom Inc. en ce qui concerne son premier appel public à l’épargne de 46 M$, des questions de gouvernance et des questions générales d’entreprise
Élaboration d’une politique de conservation des données pour les clients à forte consommation d’information
Défense avec succès de l’utilisation de caméras de surveillance en tant que mesure de lutte contre la criminalité dans le cadre d’une enquête officielle devant le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
Natural Gas Exchange Inc. et Intercontinental Exchange Inc., dans le cadre d’une alliance relative à la technologie transformatrice et à la compensation pour les marchés nord-américains du gaz naturel et les marchés canadiens de l’énergie
Diamond Tree Energy Ltd. dans le cadre de son offre d’achat à raison d’une action pour une action de Blue Mountain Resources Ltd., évaluée à 115 M$
Élaboration d’une politique complète de conservation de documents aux fins de conformité avec la loi SOX
Les Services Flint Energie Ltée dans le cadre de l’acquisition de 49 % des actions de Mackenzie Valley Construction Ltd., pour un produit brut de 6,74 M$
Élaboration d’une politique de conservation et de destruction de documents aux fins de conformité avec les lois et les règlements canadiens pertinents
Réduction réussie de la quantité de renseignements confidentiels d’un client divulgués dans le cadre d’une demande d’accès à l’information présentée au gouvernement du Canada
Agrium Inc. concernant l’acquisition, évaluée à 31,25 M$, des activités liées aux engrais dans l’Ouest canadien de la Compagnie Pétrolière Impériale Canada Ltée
La Fiducie de placement immobilier constituée d’hôtels Legacy quant à une facilité de crédit de 130 M$ consentie par la Banque Royale du Canada pour financer des acquisitions futures et une installation en exploitation
Le consortium d’actionnaires dans le cadre de sa formation en vue du rachat des parts des fondateurs de Trakware Systems Inc. et de la restructuration de celle-ci, laquelle a nécessité la conclusion d’un accord de licence complexe relatif au code source et au code objet avec le fondateur
Le Groupe TSX lors de l’acquisition de NGX Canada Inc. auprès d’OMHEX pour environ 38 M$

Distinctions récentes

Chambers Canada

Répertorié, Protection de la vie privée et des données

Best Lawyers in Canada

2025 Répertorié, Droit de la technologie
2024 Répertorié, Droit de la technologie
2023 Avocat de l’année, Droit de la technologie

Répertoire Stand-Out Lawyers de Thomson Reuters

Avocat évalué indépendamment (anciennement Acritas)

Palmarès WTR 1000 – The World’s Leading Trademark Professionals

Personne recommandée, Opérations

Palmarès IP Stars de Managing IP

Répertorié, étoile au Canada, Opérations

 

Legal 500 Canada

Avocat de premier plan, Technologie
Recommandé, Propriété intellectuelle

 

Répertoire Canadian Legal Lexpert

Constamment recommandé, Droit de l’informatique et des TI
Recommandé à maintes reprises, Protection des renseignements personnels et des données; Opérations technologiques

Prix Rising Stars d’Euromoney LMG

Étoile montante, Technologie, médias et télécommunications

Palmarès IAM Patent 1000 : The World’s Leading Patent Practitioners

Recommandé en tant que professionnel des brevets de premier plan, Opérations

Numéro spécial du guide de Lexpert dans la revue Report on Business sur les meilleurs avocats en infrastructures au Canada

Avocat de premier plan, Infrastructures

Numéro spécial du guide de Lexpert dans la revue Report on Business sur le secteur des infrastructures

Avocat de premier plan au Canada, Infrastructures

 

Numéro spécial du guide de Lexpert dans la revue Report on Business sur les meilleurs avocats en énergie au Canada

Avocat de premier plan, Énergie

Numéro spécial du guide de Lexpert sur les meilleurs avocats en sciences de la santé au Canada

Avocat de premier plan, Sciences de la santé

Numéro spécial du guide de Lexpert sur l’agroalimentaire et le cannabis

Avocat de premier plan au Canada, Agroalimentaire et cannabis

Numéro spécial du guide de Lexpert sur la technologie et la santé

Avocat de premier plan au Canada, Technologie et santé

Perspectives, nouvelles et événements

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Nouvelles exigences en matière de sécurité des technologies de l’information pour les infrastructures essentielles en Alberta

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L’avantage de l’Alberta sur le plan des centres de données : un point chaud en devenir pour l’infrastructure numérique vitale

15 janvier 2025
       

Services connexes

Transaction commerciale
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Solutions de paiement
Pétrole et gaz
Technologie financière
Intelligence artificielle
Droit de la propriété intellectuelle
Protection des renseignements personnels et des données
Alimentation et agroalimentaire
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