Présentation anti-pourriel de l'Association des services pétroliers du Canada

16 janvier 2014
Auteur(e)s
J. Sébastien A. GittensAssocié, Agent de marques de commerce
Martin Kratz, c.r., et Sebastien Gittens présentent « Introduction to Anti-Spam Law », qui identifient les exigences de conformité pour les entreprises du secteur de l'énergie en vertu de la loi anti-pourriel du Canada et identifient les mesures que les entreprises peuvent prendre pour se préparer à l'entrée en vigueur de cette loi.
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J. Sébastien A. Gittens, Associé, Agent de marques de commerce
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