Règles anti-évitement du Canada: 
TEI Canada et Bennett Jones

9 mars 2021
Auteur(e)s
Edwin G. Kroft, c.r.Associé
Jehad HaymourAssocié
Anu Nijhawan KCDirectrice principale et chef du Service Droit fiscal

Bennett Jones a présenté un webinaire pour TEI Canada sur le gouvernement canadien annonçant son intention de moderniser les règles anti-évitement du pays afin de mieux « s'attaquer à la planification fiscale sophistiquée et agressive ». David Dodge a réfléchi aux mesures législatives que le ministère fédéral des Finances pourrait prendre pour augmenter les recettes fiscales sans augmenter les taux d'imposition prévus par la loi.

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Auteur(e)s

Edwin G. Kroft, c.r., Associé
Vancouver, Toronto  •   604.891.5335  •   krofte@bennettjones.com
Jehad Haymour, Associé  •   Vice-président
Calgary  •   403.298.7978  •   haymourj@bennettjones.com
Anu Nijhawan KC, Directrice principale et chef du Service Droit fiscal
Calgary  •   403.298.3389  •   nijhawana@bennettjones.com