ACI: Économies sur les droits de douane canadiens de 2022
6 décembre 2022
Auteur(e)s
Sabrina A. BandaliAssociée
Jessica B. HorwitzAssociée
George W. H. ReidAssocié
Jessica Horwitz, Sabrina Bandali et George Reid ont fait une présentation lors d'un webinaire de l'International Compliance Professionals Association intitulé 2022 Canadian Customs Duty Savings. Au cours de la séance, ils ont discuté de ce qui suit :
l'ingénierie tarifaire (accords de libre-échange et classement tarifaire);
la planification de l'évaluation en douane; et
le drawback des droits, les remises, les zones franches (perfectionnement actif) et les demandes de remboursement.
Pour obtenir la permission de republier cette publication ou toute autre publication, contactez Erica Wirthlin à wirthline@bennettjones.com.
À titre informatif seulement
Cette publication fournit un aperçu des tendances et des mises à jour juridiques à titre informatif seulement. Pour des conseils juridiques personnalisés, veuillez contacter les auteurs.
Auteur(e)s
Sabrina A. Bandali, Associée
Toronto • 416.777.4838 • bandalis@bennettjones.com
Jessica B. Horwitz, Associée
Toronto • 416.777.6517 • horwitzj@bennettjones.com