Règles anti-évitement du Canada: TEI Canada et Bennett Jones
9 mars 2021
Auteur(e)s
Edwin G. Kroft, c.r.Associé
Jehad HaymourAssocié
Anu Nijhawan KCDirectrice principale et chef du Service Droit fiscal
Bennett Jones a présenté un webinaire pour TEI Canada sur le gouvernement canadien annonçant son intention de moderniser les règles anti-évitement du pays afin de mieux « s'attaquer à la planification fiscale sophistiquée et agressive ». David Dodge a réfléchi aux mesures législatives que le ministère fédéral des Finances pourrait prendre pour augmenter les recettes fiscales sans augmenter les taux d'imposition prévus par la loi.
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À des fins d’information seulement
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Auteur(e)s
Edwin G. Kroft, c.r., Associé
Vancouver, Toronto • 604.891.5335 • krofte@bennettjones.com
Jehad Haymour, Associé • Vice-président, groupe de pratique en contentieux fiscal et résolution des litiges
