 Bennett JonesDavid Bursey sur un nouveau terrain en droit des autochtones4 janvier 2016 David Bursey commente dans le magazine InHouse les implications des décisions de la Cour suprême du Canada qui permettent aux Premières Nations de poursuivre des revendications d'effets préjudiciables au titre ancestral contre des parties privées avant de prouver réellement le titre. Cela pourrait avoir un impact significatif sur les entreprises privées. Demandes de republication Pour obtenir la permission de republier cette publication ou toute autre publication, contactez Erica Wirthlin à wirthline@bennettjones.com. À titre informatif uniquement Cette publication fournit un aperçu des tendances et des mises à jour juridiques à titre informatif uniquement. Pour des conseils juridiques personnalisés, veuillez contacter les auteurs. |