 Bennett Jones dans les dix meilleures décisions d'affaires de Lexpert de 201525 janvier 2016 Bennett Jones a représenté l'Association canadienne des libertés civiles, à titre d'intervenant dans l'affaire Association de la police montée de l'Ontario c. Procureur général du Canada. L'affaire a été tranchée par la Cour suprême du Canada et a été l'une des dix principales décisions d'affaires de Lexpert en 2015. Demandes de republication Pour obtenir l’autorisation de republier cette publication ou toute autre publication, communiquez avec Erica Wirthlin à l’adresse wirthline@bennettjones.com. À des fins d’information seulement Cette publication fournit un aperçu des tendances et des mises à jour juridiques à des fins d’information seulement. Pour obtenir des conseils juridiques personnalisés, veuillez communiquer avec les auteurs. |