Le Conseil canadien des affaires (CCA) a annoncé aujourd’hui les conclusions d’une vaste consultation sur l’avenir de la politique budgétaire du pays en prévision du prochain budget fédéral. Serge Dupont, conseiller principal et chef, Politique publique chez Bennett Jones, a coprésidé cette initiative avec Theo Argitis, premier vice-président, Politiques au CCA.
La consultation a permis de recueillir les points de vue de plus de 50 chefs de direction canadiens et de près de 20 économistes, investisseurs et anciens hauts fonctionnaires respectés. Le CCA a publié un rapport intitulé Ce que nous avons entendu : une analyse et un Rapport des coprésidents.
Les commentaires des dirigeants et des économistes lors de la consultation convergeaient vers les principes clés suivants :
- Un point de départ difficile. La situation budgétaire initiale du Canada est fragile et les pressions à long terme sur les dépenses augmentent. La principale recommandation vise la mise en place d’un cadre financier clair, crédible et transparent.
- Un plan crédible est essentiel pour maintenir la confiance des investisseurs dans l’économie. Tout nouveau financement par le déficit doit être consacré exclusivement à des initiatives favorisant la croissance économique, comme les infrastructures commerciales, la modernisation de la défense et les mesures visant à accroître l’investissement dans l’économie.
- Un tableau de bord plutôt qu’une seule cible. La politique budgétaire devrait reposer sur une approche fondée sur un tableau de bord offrant une vision complète de la santé financière plutôt qu’une évaluation du budget en fonction d’une seule cible budgétaire. Cela suppose une combinaison de règles, et non une règle unique fondée sur une seule mesure.
- Des réformes structurelles sont essentielles à la viabilité à long terme. Cela comprend un examen immédiat et rigoureux des programmes et un mandat clair en faveur d’une réforme fiscale globale visant à simplifier le régime fiscal et à alléger le fardeau sur l’investissement.
La consultation appuie une lettre que Goldy Hyder, président et chef de la direction au CCA, a transmis au premier ministre Mark Carney . M. Hyder indique dans sa lettre que toute initiative budgétaire discrétionnaire à court terme doit s’accompagner de conditions très importantes :
- le budget doit s’inscrire dans une stratégie de croissance plus large;
- le budget doit être axé précisément sur l’investissement;
- le budget doit être assorti d’un plan sérieux de réduction du déficit à moyen terme.
Serge avait procédé plus tôt cette année à une analyse détaillée de la politique budgétaire du pays au chapitre Pressions budgétaires et viabilité des finances publiques des Perspectives économiques de mi-année 2025 de Bennett Jones.
Serge conseille les clients de Bennett Jones, tant dans les secteurs privé et public, sur la politique, la réglementation et les transactions des domaines des ressources naturelles, des infrastructures et des services financiers. Avant de se joindre au cabinet en 2018, il était sous-greffier du Conseil privé et sous-ministre des Affaires intergouvernementales. Auparavant, il a été administrateur du Fonds monétaire international représentant le Canada, sous-ministre de Ressources naturelles Canada et haut fonctionnaire au ministère des Finances Canada.
À propos de Bennett Jones
Bennett Jones est l’un des principaux cabinets d’avocats en droit des affaires au Canada et compte 500 avocats et conseillers d’affaires. Fort d’une vaste expérience de transactions et de litiges complexes, le cabinet est bien outillé pour conseiller les entreprises et les investisseurs ayant des projets d’affaires au Canada et offrir aux entreprises et investisseurs canadiens des opportunités partout dans le monde. Au service de nos clients depuis 1922, nous sommes fiers d’être le cabinet auquel les entreprises confient leurs questions juridiques les plus complexes.
