WTR: 
Revue des litiges en matière de marques de commerce 2024

Dominique Hussey et Melissa Dimilta sont co-auteures du chapitre consacré au Canada dans la première édition de la revue « Trademark Litigation Review » de World Trademark Review.

Ce guide offre un éclairage expert sur les enjeux les plus pressants auxquels sont confrontés les acteurs du contentieux, tant du côté canadien que du côté allemand, en alliant analyse approfondie et expertise de terrain dans les principales régions. Dominique et Melissa présentent aux lecteurs les informations essentielles sur le contexte canadien, notamment :

• les injonctions en bref ;
• le cadre législatif et les causes d’action ;
• le lieu et les modalités de procédure ;
• les dommages-intérêts et la restitution ;
• la preuve du dossier ;
• et les moyens de défense disponibles.