The Canadian Class Actions Handbook

Les associés de Bennett Jones, Michael Eizenga, Pascale Dionne-Bourassa et Katherine Booth, ont coécrit The Canadian Class Actions Handbook, publié par LexisNexis. S’appuyant sur The Class Actions Handbook paru en 2022, cette nouvelle édition réunit les principes fondamentaux du droit des recours collectifs et fournit une couverture essentielle des développements récents en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et devant la Cour fédérale.

Comme l’une des principales pratiques en recours collectifs au Canada, Bennett Jones conseille dans le cadre de procédures à enjeux importants partout au pays, représentant des défendeurs dans des dossiers complexes et multijuridictionnels touchant la responsabilité du fait du produit, les valeurs mobilières, la protection de la vie privée, la concurrence et les recours des consommateurs. L’équipe est à l’avant-garde des tendances émergentes et des litiges établissant des précédents, et plaide fréquemment devant les cours supérieures et les cours d’appel partout au Canada.

The Canadian Class Actions Handbook présente des mises à jour clés sur l’évolution du paysage des recours collectifs au Canada, notamment :

• Une analyse de la façon dont les modifications apportées en Ontario en 2022 ont transformé le domaine des recours collectifs, y compris la jurisprudence appliquant ou distinguant ces changements, les commentaires judiciaires et universitaires, ainsi que les données les plus récentes sur les lieux privilégiés pour intenter des procédures;
• De nouveaux contenus et décisions portant sur les recours collectifs au Québec, y compris des exemples mis à jour dans les annexes selon les définitions récentes des groupes et les questions communes;
• Un traitement approfondi des enjeux multijuridictionnels, des structures d’honoraires et des honoraires des représentants, des délais de prescription et des critères d’autorisation;
• De nouveaux tableaux des dépens et des honoraires accordés, ainsi qu’un tableau mis à jour des exemples de définitions de groupes et de questions communes, situés dans les annexes.

Des exemplaires de The Canadian Class Actions Handbook sont offerts dans la boutique en ligne de LexisNexis (en anglais seulement).