Le Canada a-t-il vraiment besoin d'un organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières?

La publication du rapport final du Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières (le rapport Thomas Hockin) a relancé le débat qui a duré des décennies sur la question de savoir si le Canada a besoin d'un organisme fédéral de réglementation des valeurs mobilières. Malgré un large appui politique, mais non unanime, à sa création, il n'y a pas d'analyse convaincante pour démontrer que la réglementation des valeurs mobilières serait améliorée ou que les avantages du remplacement de notre système actuel l'emportent sur les risques. La constitutionnalité d'une telle mesure est actuellement devant les tribunaux. Publié dans le numéro de juin 2010 de Canadian Lawyer dans le cadre de la chronique régulière de Bryan Haynes.