La charge qui a survécu: 
la valeur pratique des cessions de charges

Dans sa récente contribution à The Abstract, une revue de l’American College of Mortgage Attorneys, John van Gent examine la tendance croissante des emprunteurs, particulièrement des grands promoteurs américains, à demander la cession de charges hypothécaires existantes plutôt que leur mainlevée lors d’un refinancement. En s’appuyant sur le droit hypothécaire dans l’ensemble des administrations canadiennes, John souligne que, dans la plupart des provinces et territoires du Canada, les emprunteurs ont déjà le droit prévu par la loi d’exiger la cession d’une hypothèque, ce qui rend largement redondantes les dispositions contractuelles accordant ce droit.

L’article vise à analyser les principales considérations liées à la structuration d’une opération de prêt garantie par une charge au Canada, en offrant aux prêteurs, aux emprunteurs et aux conseillers un cadre pratique pour évaluer dans quels cas un transfert de charge présente un avantage commercial et dans quels cas une nouvelle hypothèque peut constituer l’approche la plus appropriée.

L’article complet est accessible dans The Abstract, une publication nationale destinée aux membres de l’American College of Mortgage Attorneys, qui présente des commentaires et des analyses sur des questions juridiques touchant le financement immobilier et le droit hypothécaire.