Une comparaison de la LPVPDC, de la LPRPDE, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et des PIPA

Nos avocats en protection de la vie privée et des données ont récemment été présentés dans la Canadian Privacy Law Review dans un article qui offre une comparaison générale des principaux régimes canadiens de protection de la vie privée dans le secteur privé. À l’instar de notre billet de blogue publié précédemment, cette analyse comprend la Loi sur la protection de la vie privée et des données des consommateurs (LPVDC) proposée au fédéral, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, ainsi que les lois sur la protection de la vie privée dans le secteur privé en Alberta et en Colombie-Britannique.

Leur analyse présente les principales similitudes et différences quant à la portée, à l’applicabilité, aux définitions des renseignements personnels, aux exigences en matière de consentement et aux obligations organisationnelles dans l’ensemble des administrations, servant de guide pratique aux organisations exerçant leurs activités au Canada alors qu’elles évoluent dans un paysage de la protection de la vie privée en constante transformation.

L’article complet est accessible dans la Canadian Privacy Law Review, une publication de LexisNexis, accessible ici.