Bilan annuel des litiges civils 2023

Michael Eizenga L.S.M., William Bortolin et Mehak Kawatra sont les coauteurs du deuxième chapitre de l’édition 2023 de l’ouvrage Annual Review of Civil Litigation. Leur chapitre intitulé Proportionality in Pleadings Motions: Applying The Hyrniak Culture Shift to the Assessment of Novel Claims traite de l’incidence de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Hryniak c. Mauldin sur les litiges civils, particulièrement en ce qui concerne le principe de la proportionnalité.

Les auteurs se penchent sur la manière dont les tribunaux sont devenus (et devraient devenir) mieux disposés à évaluer les nouvelles demandes juridiques à l’étape des actes de procédure afin de simplifier le processus de litige et de réduire les frais juridiques et les retards inutiles. L’article met en lumière de récentes causes en appel, comme l’affaire Société des loteries de l’Atlantique c. Babstock et Owsianik c. Equifax, qui illustrent ce changement et soulignent l’importance de résoudre les questions juridiques tôt dans le processus de litige pour assurer un accès rapide et abordable à la justice.

L’ouvrage intégral (en anglais) est vendu par Thomson Reuters.