Du bouclier à l'épée: l'évolution des droits économiques des Autochtones au Canada
17 février 2023
Auteur(e)s
Martin Ignasiak, c.r.Chef, Réglementation de l’énergie
Martin Ignasiak est co-auteur d'un nouvel article de l'Institut Macdonald-Laurier (IM) sur l'évolution des droits économiques des Autochtones au Canada et l'impact sur le développement des ressources au pays.
From Shield to Sword explore les décisions récentes de la Cour et explique comment les droits autochtones ont évolué, passant d'un bouclier pour les promoteurs (leur consentement et leur soutien à la réduction du risque d'une contestation judiciaire fondée sur les droits autochtones) à une épée pour les promoteurs, y compris les promoteurs autochtones (consentement et soutien autochtones limitant la capacité des gouvernements à rejeter ces projets).
Martin et la co-auteure Heather Exner-Pirot, agrégée supérieure de recherche et directrice du Programme des ressources naturelles, de l'énergie et de l'environnement à l'IM, affirment que « de nombreuses communautés autochtones ont déterminé qu'il est dans leur intérêt de rechercher des avantages économiques par le développement des ressources sous forme de redevances, de paiements, d'emplois, de contrats d'affaires et même de participations. Ils se tournent maintenant vers les tribunaux pour protéger ces intérêts et commencent à trouver le succès.
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Martin Ignasiak, c.r., Chef, Réglementation de l’énergie
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