 Perspective Spinoff Butterflies in Trouble?26 décembre 2013 Auteur(e)s Marshall R. HaugheyAssocié Le but d'un papillon de scission est de transférer certains biens d'une société distributrice à une ou plusieurs sociétés cessionnaires nouvellement constituées ayant les mêmes actionnaires dans les mêmes proportions que la société distributrice. Bien qu'il soit généralement admis que de telles opérations constituent une planification fiscale acceptable, l'alinéa 55(3.1)a) soulève des questions. Publié dans le vol. 3, no 4 de Canadian Tax Focus. Demandes de republication Pour obtenir l’autorisation de republier cette publication ou toute autre publication, communiquez avec Erica Wirthlin à l’adresse wirthline@bennettjones.com. À des fins d’information seulement Cette publication fournit un aperçu des tendances et des mises à jour juridiques à des fins d’information seulement. Pour obtenir des conseils juridiques personnalisés, veuillez communiquer avec les auteurs. Auteur(e)sMarshall R. Haughey, Associé Calgary, Edmonton • 403.298.3461 • haugheym@bennettjones.com |