Stephen D. BurnsAssocié, Agent, Marques de commerce
Ce guide de questions et réponses donne un aperçu de haut niveau des exigences légales et réglementaires sur différents types d'externalisation; les structures juridiques couramment utilisées; les processus d'approvisionnement; et les formalités requises pour le transfert ou la location d'actifs. L'article contient également un guide sur le transfert des employés; structurer les arrangements avec les employés (y compris les obligations en matière d'avis, d'information et de consultation); et le calcul de l'indemnité de licenciement. Il couvre également les questions de protection des données; les recours et les protections des clients; et les questions fiscales découlant d'une externalisation. Écrit par Martin P.J. Kratz, QC, Duncan Card, Stephen Burns et Michael Whitt, QC et publié dans PLC - Outsourcing: Canada Overview.
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Stephen D. Burns, Associé, Agent, Marques de commerce
