Le même mais différent: le lien entre les brevets au Canada
1 janvier 2013
Auteur(e)s
Emily P. KettelAssociée, Agent de marques
À l'instar des États-Unis, le Canada dispose d'un système de couplage de brevets qui exige que les médicaments génériques traitent certains brevets avant d'obtenir l'approbation réglementaire des médicaments. Bien qu'en théorie les deux systèmes soient similaires, en pratique, il existe des nuances qui les rendent différents. Publié dans LMG Life Sciences, 2, pp. 153-154.
Pour obtenir la permission de republier cette publication ou toute autre publication, contactez Erica Wirthlin à wirthline@bennettjones.com.
À titre informatif seulement
Cette publication fournit un aperçu des tendances et des mises à jour juridiques à titre informatif seulement. Pour des conseils juridiques personnalisés, veuillez contacter les auteurs.
